Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 515 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Définition de ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond
515 Dans la présente sous-section, ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond s’entend d’un équipement qui est conçu pour être fixé à un ventilateur de plafond et pour produire de la lumière.
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