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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 455 du 2024-12-17 au 2026-03-17 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues au tableau 3 de la norme CSA C863-16 s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ballast pour lampes aux halogénures métalliques est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C863-16 ou la norme 10 C.F.R. §431.324 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques au sens de l’article 453.

  • DORS/2018-201, art. 51
  • DORS/2024-286, art. 3

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