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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 452 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :
 


Note marginale :Renseignements

452 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014CSA C654-10

  • a) facteur d’efficacité du ballast;

  • b) genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu;

  • c) tension nominale.

2Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette date, autres que les ballasts de gradation T12CSA C654-14

  • a) numéro de classe qui est prévu au Tableau 1A de CSA C654-14;

  • b) rendement lumineux du ballast;

  • c) tension nominale;

  • d) puissance d’entrée du ballast, en watts;

  • e) puissance d’arc totale des lampes, en watts;

  • f) coefficient de puissance.

3Ballasts de gradation T12 fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette dateCSA C654-14

  • a) genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu;

  • b) rendement lumineux du ballast;

  • c) tension nominale;

  • d) puissance d’entrée du ballast, en watts;

  • e) puissance d’arc totale des lampes, en watts;

  • f) coefficient de puissance;

  • g) fréquence du ballast — à haute fréquence ou à basse fréquence.

  • DORS/2018-201, art. 50
  • DORS/2022-265, art. 47

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