Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 452 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :
Note marginale :Renseignements
452 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
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Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme | Renseignements |
1 | Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014 | CSA C654-10 |
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2 | Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette date | CSA C654-14 |
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