Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 451 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout ballast pour lampes fluorescentes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes au sens de l’article 449.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Ballasts pour lampes fluorescentes	CSA C654-10	CSA C654-10, article 4 pour le coefficient de puissance CSA C654-10, tableau 2 pour le facteur d’efficacité du ballast	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014
  2	Ballasts pour lampes fluorescentes autres que les ballasts de gradation T12	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance CSA C654-14, article 5.2 pour le rendement lumineux du ballast	À partir du 14 novembre 2014
  3	Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner une lampe F34T12	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
  4	Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner une lampe F34T12	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
  5	Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F34T12	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
  6	Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F34T12	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
  7	Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12/ES	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
  8	Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12/ES	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
  9	Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12HO/ES	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
  10	Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12HO/ES	CSA C654-14 ou appendice Q 10 C.F.R.	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014