Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Renseignements
448 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes fluorescentes standard sont communiqués au ministre :
a) la puissance nominale, exprimée en watts;
b) la forme;
c) la longueur hors tout nominale;
d) le diamètre;
e) le genre de culot;
f) l’abréviation selon le système de classification dans la norme ANSI C78.81, annexe A et ANSI C78.901, annexe B;
g) la température de couleur proximale;
h) l’indice moyen de rendu des couleurs;
i) son efficacité lumineuse moyenne.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
a) la norme CSA C819-95, si le matériel a été fabriqué avant le 15 juillet 2012;
b) la norme CSA C819-11, si le matériel est fabriqué le 15 juillet 2012 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018;
c) la norme CSA C819-16 ou l’appendice R 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 26 janvier 2018 ou après cette date.
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