Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 447 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes fluorescentes standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute lampe fluorescente standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lampes fluorescentes standard au sens de l’article 445.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale > 35 W	CSA C819-95	Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69	Avant le 15 juillet 2012
  2	Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale ≤ 35 W	CSA C819-95	Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45	Avant le 15 juillet 2012
  3	Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale > 100 W et à courant nominal de 0,8 A	CSA C819-95	Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69	Avant le 15 juillet 2012
  4	Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale ≤ 100 W et à courant nominal de 0,8 A	CSA C819-95	Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45	Avant le 15 juillet 2012
  5	Lampes fluorescentes standard en U, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale ≥ 560 mm, mais ≤ 635 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale > 35 W	CSA C819-95	Efficacité lumineuse moyenne ≥ 68 lm/W Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69	Avant le 15 juillet 2012
  6	Lampes fluorescentes standard en U, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale ≥ 560 mm, mais ≤ 635 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale ≤ 35 W	CSA C819-95	Efficacité lumineuse moyenne ≥ 64 lm/W Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45	Avant le 15 juillet 2012
  7	Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à une broche et d’une puissance nominale > 65 W	CSA C819-95	Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69	Avant le 15 juillet 2012
  8	Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à une broche et d’une puissance nominale ≤ 65 W	CSA C819-95	Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45	Avant le 15 juillet 2012
  9	Lampes fluorescentes standard	CSA C819-11	CSA C819-11, tableau 1	Le 15 juillet 2012 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018
  10	Lampes fluorescentes standard	CSA C819-16 ou appendice R 10 C.F.R.	CSA C819-16, tableau 1 ou efficacité lumineuse moyenne × 1,011 > efficacité lumineuse moyenne minimale pour le matériel dans 10 C.F.R. §430.32(n)(4)	À partir du 26 janvier 2018