Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Information
436 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes standard sont communiqués au ministre :
a) la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C78.79;
b) les renseignements ci-après, établis conformément au 10 C.F.R. §430.23(gg) :
(i) le flux lumineux nominal ou, s’agissant d’une lampe à trois intensités, les trois flux lumineux nominaux, exprimés en lumens,
(ii) la puissance nominale ou, s’agissant d’une lampe à trois intensités, les trois puissances nominales, exprimées en watts,
(iii) l’efficacité lumineuse nominale, exprimée en lm/W,
(iv) la durée de vie nominale, exprimée en heures,
(v) la température de couleur proximale nominale, ou l’étendue de sa plage, exprimée en degrés Kelvin,
(vi) l’indice de rendu des couleurs nominal.
- DORS/2018-201, art. 81
- DORS/2025-110, art. 67
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