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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 436 du 2025-10-09 au 2026-03-17 :


Note marginale :Information

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes standard sont communiqués au ministre :

  • a) la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C78.79;

  • b) les renseignements ci-après, établis conformément au 10 C.F.R. §430.23(gg) :

    • (i) le flux lumineux nominal ou, s’agissant d’une lampe à trois intensités, les trois flux lumineux nominaux, exprimés en lumens,

    • (ii) la puissance nominale ou, s’agissant d’une lampe à trois intensités, les trois puissances nominales, exprimées en watts,

    • (iii) l’efficacité lumineuse nominale, exprimée en lm/W,

    • (iv) la durée de vie nominale, exprimée en heures,

    • (v) la température de couleur proximale nominale, ou l’étendue de sa plage, exprimée en degrés Kelvin,

    • (vi) l’indice de rendu des couleurs nominal.

  • DORS/2018-201, art. 81
  • DORS/2025-110, art. 67

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