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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 428 du 2023-06-21 au 2024-10-14 :


Note marginale :Tension spécifique autre que 120 V

  •  (1) Si la tension spécifique du matériel est autre que 120 V, les renseignements exigés à l’article 426 peuvent correspondre :

    • a) soit à une tension de 120 V suivie des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;

    • b) soit à la tension spécifique suivie des mentions « à [tension spécifique] volts » et « at [design voltage] volts ».

  • Note marginale :Renseignements complémentaires

    (2) Si les renseignements correspondent à la tension spécifique :

    • a) les mentions ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage :

      « Ce produit a été conçu en fonction d’une tension de [tension spécifique] volts. S’il est employé à la tension normale de 120 volts, son flux lumineux et son efficacité énergétique s’en trouveront considérablement réduits. Voir le panneau [panneau en cause] pour les renseignements correspondant à une tension de 120 volts. »

      « This product is designed for [design voltage] volts. When used on the normal line voltage of 120 volts, the light output and energy efficiency are noticeably reduced. See [appropriate panel] panel for 120-volt rating. »;

    • b) les renseignements exigés à l’article 426, pour ceux correspondant à une tension de 120 volts, figurent sur l’un ou l’autre des panneaux de l’emballage, à l’exception du panneau principal, et sont suivis des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;

    • c) la tension spécifique est indiquée sur tous les panneaux où figurent les renseignements exigés à l’article 426, sauf sur le panneau où figurent les renseignements visés à l’alinéa b).

  • DORS/2022-265, art. 30

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