Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 427 du 2025-10-09 au 2026-03-17 :
Note marginale :Numéro de modèle
427 Le numéro de modèle de la lampe figure sur l’emballage du produit et sur la lampe elle-même.
- DORS/2025-110, art. 63
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