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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 41 du 2019-12-12 au 2024-10-14 :


Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est de l’un des types de produits (1) à (7-BI) et (11) à (15I) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.

  • DORS/2019-163, art. 5

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