Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 381 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Renseignements
381 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à mazout sont établis conformément à la norme CSA B211-00 et communiqués au ministre :
a) le Vr;
b) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;
c) le rendement de rétablissement;
d) le facteur énergétique;
e) la capacité de première heure, exprimée en litres.
- Date de modification :