Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Renseignements
38 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
---|---|---|---|
Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme de mise à l’essai | Renseignements |
1 | Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 | CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) |
|
2 | Lave-vaisselle fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013 | CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à e) |
|
3 | Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette date | CSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) et f) |
|
- DORS/2018-201, art. 12
- DORS/2022-265, art. 47
- Date de modification :