Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 378 du 2025-10-09 au 2026-03-17 :
Note marginale :Définitions
378 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- chauffe-eau à mazout
chauffe-eau à mazout[Abrogée, DORS/2025-110, art. 53]
- CSA B211-00
CSA B211-00 La norme CAN/CSA-B211-00 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation. (CSA B211-00)
- DORS/2019-164, art. 35
- DORS/2025-110, art. 53
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