Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques
376 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique
(2) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciaux
(3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette date.
Note marginale :Norme de mise à l’essai — commercial
(4) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques CSA P.3-04 Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 Vr Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016 2 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques CSA P.3-04 Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr Le 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 3 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US) CSA P.3-04 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,3456 – 0,00053 Vs.
À partir du 1er janvier 2018 4 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US) CSA P.3-04 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5982 – 0,00050 Vs.
À partir du 1er janvier 2018 5 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US) CSA P.3-04 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6483 – 0,00045 Vs.
À partir du 1er janvier 2018 6 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est > 284 L (75 gallons US) CSA P.3-04 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,692 – 0,00034 Vs.
À partir du 1er janvier 2018 Article Colonne 1 Colonne 2 Matériel consommateur d’énergie Norme d’efficacité énergétique 1 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que les unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 (105 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) Facteur énergétique uniforme ≥ 0,8107 - 0,00021 Vs 2 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux qui sont des unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 (105 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) Facteur énergétique uniforme de ≥ 0,6597 - 0,00024 Vs 3 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 2, qui ne sont pas des unités de remplacement Rendement thermique ≥ 90 %
Perte thermique en mode attente ≤ 0,84 (Q/0,234 + 16,57√Vs)
4 Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 2, qui sont des unités de remplacement Rendement thermique ≥ 80 %
Perte thermique en mode attente ≤ Q/0,234 + 16,57√Vs
- DORS/2018-201, art. 40
- DORS/2019-164, art. 33
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