Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 373 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Renseignements
373 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau électriques sont établis conformément à la norme CSA C191-04 et communiqués au ministre :
a) le Vr;
b) la puissance d’entrée nominale, exprimée en watts, des éléments supérieur et inférieur;
c) la perte thermique en mode d’attente, exprimée en watts;
d) le genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.
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