Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 370.1 du 2023-06-21 au 2024-06-11 :
Note marginale :Type
370.1 Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau électrique est de l’un des types suivants :
a) domestique, si son débit calorifique est inférieur ou égal à 12 kW (40 982 Btu/h);
b) commercial, si son débit calorifique est supérieur à 12 kW (40 982 Btu/h).
- DORS/2019-164, art. 26
- DORS/2022-265, art. 22
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