Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 321 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute chaudière à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chaudières à mazout	CSA B212	Rendement énergétique saisonnier ≥ 80 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
  2	Chaudières à mazout destinées à des systèmes à vapeur basse pression	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %	À partir du 1er septembre 2010
  3	Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2012
  4	Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude, munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %	À partir du 1er septembre 2012
  5	Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	ASHRAE 103 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 % Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne pouvant fonctionner qu’avec ce dispositif	À partir du 1er septembre 2012