318 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
TABLEAU
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Matériel consommateur d’énergie
Norme
Renseignements
1
Chaudières à gaz fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
CGA P.2
a) type de combustible utilisé;
b) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;
c) débit calorifique, en kW(Btu/h);
d) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.
2
Chaudières à gaz fabriquées le 1er septembre 2010 ou après cette date
CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à g)
a) type de combustible utilisé;
b) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;
c) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW;
d) PE du brûleur à air soufflé;
e) BE de la pompe à eau;
f) consommation annuelle moyenne d’électricité (EAE), en kWh;
g) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;
(h) si le matériel est fabriqué le 1er septembre 2012 ou après cette date :
(i) l’indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir,
(ii) type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.