Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 265 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Définitions
265 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- CSA P.4.1
CSA P.4.1 La norme CAN/CSA P.4.1-02 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers. (CSA P.4.1)
- CSA P.4.1-15
CSA P.4.1-15 La norme CAN/CSA P.4.1-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers. (CSA P.4.1-15)
- foyer à gaz
foyer à gaz Foyer à gaz ventilé ou poêle-foyer à gaz ventilé, visé dans la norme CSA P.4.1-15, fonctionnant au gaz naturel ou au propane. (gas fireplace)
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