Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 264 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Renseignements
264 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les générateurs d’air chaud à mazout sont établis conformément à la norme CSA B212 et communiqués au ministre :
a) débit calorifique, exprimé en kilowatts (British Thermal Units par heure);
b) le rendement énergétique saisonnier.
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