Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 259 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout générateur d’air chaud à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz au sens de l’article 257.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant monophasé	CSA 2.3	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2009
  2	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne possèdent pas un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %	À partir du 31 décembre 2009
  3	Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	À partir du 31 décembre 2009
  4	Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2012
  5	Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %	À partir du 31 décembre 2012
  6	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphasé	CSA 2.3	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 % ou Rendement thermique ≥ 80 %	À partir du 3 février 1995
  7	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)	CSA 2.3	Rendement thermique ≥ 80 %	À partir du 3 février 1995