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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 25 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Laveuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015CSA C360-03
  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

2Laveuses domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette dateCSA C360-13
  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical.

3Laveuses autres que domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018CSA C360-03
  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

4Laveuses autres que domestiques fabriquées le 1er janvier 2018 ou après cette dateCSA C360-13
  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

  • DORS/2022-265, art. 47

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