Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 24 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute laveuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux laveuses au sens de l’article 21.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Laveuses	CSA C360-03	CSA C360-03, tableau 9	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
  2	Laveuses autres que domestiques	CSA C360-03	CSA C360-03, tableau 10	Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2013
  3	Laveuses autres que domestiques	CSA C360-03	CSA C360-13, tableau 11	Le 8 janvier 2013 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  4	Laveuses à chargement par le haut autres que domestiques	CSA C360-13	Facteur énergétique modifié ≥ 38,23 L/kWh/cycle	À partir du 1er janvier 2018
  5	Laveuses à chargement frontal autres que domestiques	CSA C360-13	Facteur énergétique modifié ≥ 56,63 L/kWh/cycle	À partir du 1er janvier 2018
  6	Laveuses domestiques	CSA C360-03	CSA C360-03, tableau 10	Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
  7	Laveuses domestiques	CSA C360-13	CSA C360-13, tableau 9	Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  8	Laveuses domestiques	CSA C360-13	CSA C360-13, tableau 10	À partir du 1er janvier 2018