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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 214 du 2022-12-21 au 2024-06-11 :
 


Note marginale :Renseignements

214 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes centrales bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, s’il y a lieu, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • g) phase de courant électrique.

2Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à i)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier 2;

  • e) si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué à -15 °C (5 °F), une indication selon laquelle le résultat de ce test a été inclus ou non dans le calcul du coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;

  • f) coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;

  • g) puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h), si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué à cette température;

  • h) coefficient de performance à -15 °C (5 °F), si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué à cette température;

  • i) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • j) phase de courant électrique.

3Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette dateAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F) pour les renseignements visés aux alinéas b) à h)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier 2;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;

  • f) puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h);

  • g) coefficient de performance à -15 °C (5 °F);

  • h) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • i) phase de courant électrique.

4Thermopompes centrales bibloc triphasées fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) phase de courant électrique.

  • DORS/2019-163, art. 43
  • DORS/2022-265, art. 21

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