214 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
TABLEAU
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Matériel consommateur d’énergie
Norme
Renseignements
1
Thermopompes bibloc fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
CSA C656-05
a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;
b) phase de courant électrique;
c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);
d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);
e) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;
f) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;
g) rendement énergétique saisonnier;
h) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;
i) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.
2
Thermopompes bibloc fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date
CSA C656-14
a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;
b) phase de courant électrique;
c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);
d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);
e) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;
f) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;
g) rendement énergétique saisonnier;
h) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;
i) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.
