Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 211 du 2025-10-09 au 2026-03-17 :
Note marginale :Définitions
211 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- consommation d’énergie en mode arrêt
consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)
- thermopompe bibloc
thermopompe bibloc[Abrogée, DORS/2022-265, art. 19]
- thermopompe centrale bibloc
thermopompe centrale bibloc Thermopompe centrale air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs et dont la puissance frigorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split system central heat pump)
- DORS/2019-163, art. 41
- DORS/2022-265, art. 19
- DORS/2025-110, art. 37
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