Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Renseignements
206 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
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Matériel consommateur d’énergie | Norme | Renseignements | |
1 | Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017 | CSA C656-05 |
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2 | Thermopompes monobloc monophasées, autres que murales, fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt |
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3 | Thermopompes monobloc triphasées, autres que murales, fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) |
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4 | Thermopompes monobloc murales fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017 | CSA C656-05 |
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5 | Thermopompes monobloc murales monophasées fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date | CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt |
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6 | Thermopompes monobloc murales triphasées fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date | CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) |
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- DORS/2019-163, art. 37
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