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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 204 du 2022-12-21 au 2024-11-26 :


Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes centrales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 205, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

  • DORS/2022-265, art. 16

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