Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 20 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :
 


Note marginale :Renseignements

20 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2015CSA C361-92

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) tension nominale;

  • c) capacité, en L, de la cuve de la sécheuse;

  • d) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • e) facteur énergétique, en kg/kWh;

  • f) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

2Sécheuses fabriquées le 1er janvier 2015 ou après cette dateCSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R.

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) tension nominale;

  • c) capacité, en L, de la cuve de la sécheuse;

  • d) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • e) facteur énergétique combiné, en kg/kWh;

  • f) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

  • DORS/2018-201, art. 7

Date de modification :