Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 197 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui ne sont pas munies d’une unité de chauffage ou qui sont munies d’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  (2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui sont munies d’une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (3) Toute thermopompe de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes de grande puissance au sens de l’article 195.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  2	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 11,2	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  3	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 12,2	À partir du 1er janvier 2018
  4	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  5	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 10,7	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  6	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 11,6	À partir du 1er janvier 2018
  7	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 9,6	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  8	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 10,6	À partir du 1er janvier 2018

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,9 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  2	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 11,0	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  3	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 12,0	À partir du 1er janvier 2018
  4	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,1 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  5	Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 10,5	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  6	Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 11,4	À partir du 1er janvier 2018
  7	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 9,4	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  8	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 10,4	À partir du 1er janvier 2018