Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 19 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
19 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Toute sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux sécheuses au sens de l’article 16.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 CSA C361-92 CSA C361-92, tableau 8.1 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2015 2 CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. CSA C361-16, tableau 1 À partir du 1er janvier 2015
- DORS/2018-201, art. 6
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