Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Renseignements

• 146 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs portatifs sont établis conformément à l’appendice CC 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

  • a) la SACC;

  • b) le CEER;

  • c) s’il s’agit d’un climatiseur portatif à conduit unique ou à deux conduits.

• Note marginale :Renseignements complémentaires

  (2) Pour un produit avec plusieurs options de configuration de conduits, les renseignements exigés aux alinéas (1)a) et b) sont fournis pour chacune des configurations de conduit applicables.