Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 143 du 2023-06-21 au 2024-10-30 :
 


Note marginale :Renseignements

143 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les refroidisseurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Refroidisseurs fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C743-02

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) valeur intégrée à charge partielle ou valeur non-nominale à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

2Refroidisseurs fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2019CSA C743-09

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09;

  • e) valeur intégrée à charge partielle ou valeur non-nominale à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

3Refroidisseurs fabriqués le 31 décembre 2019 ou après cette dateASHRAE 90.1-16, tableau 6.8.1-3, colonne 6

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 6.8.1-3 de la norme ASHRAE 90.1-16;

  • e) valeur intégrée à charge partielle;

  • f) liste des conditions non-nominales pour les refroidisseurs centrifuges conçus pour une opération non-nominale.

  • DORS/2019-163, art. 29
  • DORS/2022-265, art. 47

Date de modification :