Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Conformité anticipée

127.1 Les climatiseurs centraux monobloc qui sont fabriqués le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, sont réputés satisfaire aux exigences prévues aux articles 126 et 127 s’ils satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables s’ils avaient été fabriqués le 1^er janvier 2026 ou après cette date.