Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 113 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :
Note marginale :Renseignements
113 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
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Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme | Renseignements |
1 | Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014 | CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) |
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2 | Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date | CSA C368.1-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c) |
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- DORS/2018-201, art. 20
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