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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 113 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
 

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

113 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)

  • a) type;

  • b) puissance d’entrée;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) taux d’efficacité énergétique.

2Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date

CSA C368.1, pour les renseignements visés à l’alinéa b)

Paragraphe 112(3) du présent règlement, pour les renseignements visés à l’alinéa c)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) la CEER du matériel.


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