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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 112 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique dans les cas suivants :

    • a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108;

    • b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, lorsque le CEER est calculé conformément au paragraphe (3).

  • Note marginale :Calcul du CEER

    (3) Dans le cas d’un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, la conformité à la norme d’efficacité énergétique est déterminée en calculant le CEER selon l’une des formules suivantes :

    • a) si le climatiseur a un mode veille ou un mode arrêt mais non les deux, le CEER est calculé selon la formule suivante :

      CEER = (3 412 × A × 750) / (B × 750 + C × 5,115)

      où :

      A
      représente sa puissance frigorifique, exprimée en kilowatts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      B
      sa puissance en mode marche, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      C
      sa puissance en mode veille ou en mode arrêt, selon le cas, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
    • b) s’il a à la fois un mode veille et un mode arrêt, le CEER est calculé selon la formule suivante :

      CEER = (3 412 × A × 750) / (B × 750 + C × 2 557,5 + D × 2 557,5)

      où :

      A
      représente sa puissance frigorifique, exprimée en kilowatts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      B
      sa puissance en mode marche, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      C
      sa puissance en mode veille, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      D
      sa puissance en mode arrêt, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs individuelsCSA C368.1, tableau 2, deuxième colonneLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2014
    2Climatiseurs individuels à lame et sans cycle inversé
    • a) si le matériel fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques < 2,3 kW (8 000 Btu/h), CEER ≥ 11,0;

    • b) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 2,3 kW (8 000 Btu/h) mais < 4,1 kW (14 000 Btu/h), CEER ≥ 10,9;

    • c) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 4,1 kW (14 000 Btu/h) mais < 5,9 kW (20 000 Btu/h), CEER ≥ 10,7;

    • d) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 5,9 kW (20 000 Btu/h) mais < 8,2 kW (28 000 Btu/h), CEER ≥ 9,4;

    • e) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 8,2 kW (28 000 Btu/h) mais ≤ 10,55 kW (36 000 Btu/h), CEER ≥ 9,0.

    À partir du 1er juin 2014
    3Climatiseurs individuels à lame et à cycle inversé
    • a) si le matériel fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques < 5,9 kW (20 000 Btu/h), CEER ≥ 9,8;

    • b) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 5,9 kW (20 000 Btu/h) mais ≤ 10,55 kW (36 000 Btu/h), CEER ≥ 9,3.

    À partir du 1er juin 2014
    4Climatiseurs individuels sans lame et sans cycle inversé
    • a) si le matériel fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques < 2,3 kW (8 000 Btu/h), CEER ≥ 10,0;

    • b) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 2,3 kW (8 000 Btu/h) mais < 3,2 kW (11 000 Btu/h), CEER ≥ 9,6;

    • c) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 3,2 kW (11 000 Btu/h) mais < 4,1 kW (14 000 Btu/h), CEER ≥ 9,5;

    • d) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 4,1 kW (14 000 Btu/h) mais < 5,9 kW (20 000 Btu/h), CEER ≥ 9,3;

    • e) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 5,9 kW (20 000 Btu/h) mais ≤ 10,55 kW (36 000 Btu/h), CEER ≥ 9,4.

    À partir du 1er juin 2014
    5Climatiseurs individuels sans lame et à cycle inversé
    • a) si le matériel fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques < 4,1 kW (14 000 Btu/h), CEER ≥ 9,3;

    • b) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 4,1 kW (14 000 Btu/h) mais ≤ 10,55 kW (36 000 Btu/h), CEER ≥ 8,7.

    À partir du 1er juin 2014
    6Climatiseurs individuels à battant seulementCEER ≥ 9,5À partir du 1er juin 2014
    7Climatiseurs individuels à battant et à coulisseCEER ≥ 10,4À partir du 1er juin 2014

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