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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 1 du 2017-06-28 au 2023-06-20 :


Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    ACG

    ACG L’Association canadienne du gaz. (CGA)

    AHRI

    AHRI L’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute. (AHRI)

    alimentation principale

    alimentation principale Dans un bâtiment, source de courant électrique alternatif qui est inférieure ou équivalente à une alimentation monophasée nominale de 240 V. (mains power)

    ANSI

    ANSI L’American National Standards Institute. (ANSI)

    ASHRAE

    ASHRAE L’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. (ASHRAE)

    CEI

    CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)

    CIE

    CIE La Commission Internationale de l’Éclairage. (CIE)

    CSA

    CSA L’Association canadienne de normalisation. (CSA)

    domestique

    domestique Fabriqué ou vendu principalement pour être utilisé dans une habitation. (household)

    étiquette adhésive

    étiquette adhésive Étiquette apposée sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’au moins deux bandes adhésives placées sur des bords opposés de l’étiquette. (adhesive tag)

    étiquette volante

    étiquette volante Étiquette fixée à un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une attache enroulée autour d’une de ses parties de telle façon que l’étiquette pend librement. (hang tag)

    identificateur unique du moteur

    identificateur unique du moteur Identificateur constitué des renseignements ci-après, dans l’ordre suivant :

    • a) le nom du fabricant sous forme abrégée;

    • b) la puissance nominale du moteur, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception de la CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA;

    • c) le nombre de pôles;

    • d) une mention indiquant que le moteur est à montage ouvert ou fermé. (unique motor identifier)

    IEEE

    IEEE L’Institute of Electrical and Electronics Engineers. (IEEE)

    IES

    IES L’Illuminating Engineering Society of North America. (IES)

    Loi

    Loi La Loi sur l’efficacité énergétique. (Act)

    NEMA

    NEMA La National Electrical Manufacturers Association. (NEMA)

    numéro de modèle

    numéro de modèle Relativement à un modèle de matériel consommateur d’énergie, identificateur qui lui est attribué pour l’application du présent règlement et qui permet de le distinguer d’autres modèles similaires. (model number)

    vignette

    vignette Étiquette dont le bord supérieur est apposé sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une bande adhésive. (flap tag)

  • Note marginale :Mention d’un matériel consommateur d’énergie

    (2) Dans le présent règlement, la mention d’un matériel consommateur d’énergie vaut mention de ce matériel au sens de la section ou de la sous-section dont il est l’objet.

  • Note marginale :Normes incorporées

    (3) Dans le présent règlement, la mention des normes AHRI, ANSI, ASHRAE, CGA, CIE, CSA ou IES vaut mention de ces normes, avec leurs modifications successives.


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