Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Définitions
1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- ACG
ACG L’Association canadienne du gaz. (CGA)
- AHRI
AHRI L’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute. (AHRI)
- alimentation principale
alimentation principale Dans un bâtiment, source de courant électrique alternatif qui est inférieure ou équivalente à une alimentation monophasée nominale de 240 V. (mains power)
- ANSI
ANSI L’American National Standards Institute. (ANSI)
- ASHRAE
ASHRAE L’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. (ASHRAE)
- CEI
CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)
- CIE
CIE La Commission Internationale de l’Éclairage. (CIE)
- CSA
CSA L’Association canadienne de normalisation. (CSA)
- domestique
domestique Fabriqué ou vendu principalement pour être utilisé dans une habitation. (household)
- étiquette adhésive
étiquette adhésive Étiquette apposée sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’au moins deux bandes adhésives placées sur des bords opposés de l’étiquette. (adhesive tag)
- étiquette volante
étiquette volante Étiquette fixée à un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une attache enroulée autour d’une de ses parties de telle façon que l’étiquette pend librement. (hang tag)
- identificateur unique du moteur
identificateur unique du moteur Identificateur constitué des renseignements ci-après, dans l’ordre suivant :
a) le nom du fabricant sous forme abrégée;
b) la puissance nominale du moteur, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception de la CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA;
c) le nombre de pôles;
d) une mention indiquant que le moteur est à montage ouvert ou fermé. (unique motor identifier)
- IEEE
IEEE L’Institute of Electrical and Electronics Engineers. (IEEE)
- IES
IES L’Illuminating Engineering Society of North America. (IES)
- Loi
Loi La Loi sur l’efficacité énergétique. (Act)
- NEMA
NEMA La National Electrical Manufacturers Association. (NEMA)
- numéro de modèle
numéro de modèle Relativement à un modèle de matériel consommateur d’énergie, identificateur qui lui est attribué pour l’application du présent règlement et qui permet de le distinguer d’autres modèles similaires. (model number)
- vignette
vignette Étiquette dont le bord supérieur est apposé sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une bande adhésive. (flap tag)
Note marginale :Mention d’un matériel consommateur d’énergie
(2) Dans le présent règlement, la mention d’un matériel consommateur d’énergie vaut mention de ce matériel au sens de la section ou de la sous-section dont il est l’objet.
Note marginale :Normes incorporées
(3) Dans le présent règlement, la mention des normes AHRI, ANSI, ASHRAE, CGA, CIE, CSA ou IES vaut mention de ces normes, avec leurs modifications successives.
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