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Version du document du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

DORS/2016-311

LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Enregistrement 2016-12-09

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

C.P. 2016-1111 2016-12-09

Attendu que, conformément à l’article 26 de la Loi sur l’efficacité énergétiqueNote de bas de page a, le projet de règlement intitulé Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 avril 2016,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu des articles 20Note de bas de page b et 25 de la Loi sur l’efficacité énergétiqueNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, ci-après.

Définitions et interprétation

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

  • 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    ACG

    ACG L’Association canadienne du gaz. (CGA)

    AHRI

    AHRI L’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute. (AHRI)

    alimentation principale

    alimentation principale Dans un bâtiment, source de courant électrique alternatif qui est inférieure ou équivalente à une alimentation monophasée nominale de 240 V. (mains power)

    ANSI

    ANSI L’American National Standards Institute. (ANSI)

    ASHRAE

    ASHRAE L’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. (ASHRAE)

    CEI

    CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)

    CIE

    CIE La Commission Internationale de l’Éclairage. (CIE)

    CSA

    CSA L’Association canadienne de normalisation. (CSA)

    domestique

    domestique Fabriqué ou vendu principalement pour être utilisé dans une habitation. (household)

    étiquette adhésive

    étiquette adhésive Étiquette apposée sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’au moins deux bandes adhésives placées sur des bords opposés de l’étiquette. (adhesive tag)

    étiquette volante

    étiquette volante Étiquette fixée à un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une attache enroulée autour d’une de ses parties de telle façon que l’étiquette pend librement. (hang tag)

    identificateur unique du moteur

    identificateur unique du moteur Identificateur constitué des renseignements ci-après, dans l’ordre suivant :

    • a) le nom du fabricant sous forme abrégée;

    • b) la puissance nominale du moteur, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception de la CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA;

    • c) le nombre de pôles;

    • d) une mention indiquant que le moteur est à montage ouvert ou fermé. (unique motor identifier)

    IEEE

    IEEE L’Institute of Electrical and Electronics Engineers. (IEEE)

    IES

    IES L’Illuminating Engineering Society of North America. (IES)

    Loi

    Loi La Loi sur l’efficacité énergétique. (Act)

    NEMA

    NEMA La National Electrical Manufacturers Association. (NEMA)

    numéro de modèle

    numéro de modèle Relativement à un modèle de matériel consommateur d’énergie, identificateur qui lui est attribué pour l’application du présent règlement et qui permet de le distinguer d’autres modèles similaires. (model number)

    vignette

    vignette Étiquette dont le bord supérieur est apposé sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une bande adhésive. (flap tag)

  • Note marginale :Mention d’un matériel consommateur d’énergie

    (2) Dans le présent règlement, la mention d’un matériel consommateur d’énergie vaut mention de ce matériel au sens de la section ou de la sous-section dont il est l’objet.

  • Note marginale :Normes incorporées

    (3) Dans le présent règlement, la mention des normes AHRI, ANSI, ASHRAE, CGA, CIE, CSA ou IES vaut mention de ces normes, avec leurs modifications successives.

PARTIE 1Dispositions générales

Définitions et interprétation

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

marque de vérification

marque de vérification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, marque qui, selon le cas :

  • a) est attribuée par un organisme de certification et atteste que cet organisme :

    • (i) a établi que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,

    • (ii) dans le cas d’un matériel pour lequel des renseignements doivent être communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, a vérifié les renseignements concernant son rendement énergétique;

  • b) est attribuée par une province et atteste que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique de la province. (verification mark)

organisme de certification

organisme de certification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, organisme accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certification relatif à l’efficacité énergétique du matériel. (certification body)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Incorporation à un autre matériel

3 Pour l’application du présent règlement, sauf indication contraire, le matériel consommateur d’énergie conserve cette qualité lorsqu’il est incorporé au matériel qui ne la possède pas.

Marque de vérification

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Marque de vérification

  • 4 (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5), tout matériel consommateur d’énergie importé ou expédié d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, porte une marque de vérification qui est attribuée :

    • a) soit par un organisme de certification;

    • b) soit par une province dont la norme d’efficacité énergétique est équivalente à celle prévue pour le matériel dans le présent règlement ou la dépasse.

  • Note marginale :Endroit et visibilité

    (2) La marque de vérification se trouve bien en vue sur une surface du matériel consommateur d’énergie. Cependant, dans le cas des LFC, des lampes standard, des lampes à incandescence à spectre modifié, des lampes fluorescentes standard et des lampes-réflecteurs à incandescence standard, elle peut se trouver sur l’extérieur de leur emballage.

  • Note marginale :Exception — LFC

    (3) Il n’est pas nécessaire que les LFC portent une marque de vérification si, à la fois :

    • a) un laboratoire accrédité pour mettre à l’essai le rendement énergétique des produits d’éclairage par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program a vérifié les valeurs relatives à leur puissance nominale, à leur flux lumineux et à leur température de couleur proximale communiquées au ministre conformément au paragraphe 439(1);

    • b) un laboratoire visé à l’alinéa a), un laboratoire certifié A2LA ou un laboratoire ou une installation de fabrication certifié ISO 9000 a :

      • (i) si l’essai visant à déterminer la durée de vie de la LFC est terminé, vérifié la valeur relative à cette durée communiquée au ministre conformément au paragraphe 439(1),

      • (ii) s’il n’est pas terminé, réalisé à 40 % l’essai visant à déterminer la durée de vie prévue et, à ce stade, cet essai n’a entraîné la défaillance que d’un seul échantillon.

  • Note marginale :Exception — blocs d’alimentation externes

    (4) Il n’est pas nécessaire que les blocs d’alimentation externes portent une marque de vérification si, à la fois :

    • a) ils portent une marque conforme au document du Department of Energy des États-Unis intitulé International Efficiency Marking Protocol for External Power Supplies, avec ses modifications successives;

    • b) un organisme de certification a vérifié les renseignements concernant le rendement énergétique du matériel communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi;

    • c) ils portent le même numéro de modèle que celui utilisé lors de cette vérification.

  • Note marginale :Exception — lampes standards

    (5) Jusqu’au 31 mars 2018, il n’est pas nécessaire que les lampes standards portent une marque de vérification si un organisme de certification a, à la fois :

    • a) établi que la lampe est conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable;

    • b) vérifié les renseignements concernant le rendement énergétique du matériel communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi.

Communication de renseignements

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements à communiquer

  • 5 (1) Le fournisseur qui importe ou expédie un matériel consommateur d’énergie d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, communique au ministre, pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements suivants :

    • a) le nom du matériel tel qu’il figure dans le présent règlement;

    • b) sa marque, le cas échéant;

    • c) son numéro de modèle ou, dans le cas d’un moteur, soit ce numéro, soit l’identificateur unique du moteur;

    • d) le nom de son fabricant;

    • e) l’un ou l’autre des renseignements suivants :

      • (i) le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque,

      • (ii) dans le cas des LFC, les noms du laboratoire visé à l’alinéa 4(3)a) et du laboratoire ou de l’installation de fabrication visé à l’alinéa 4(3)b),

      • (iii) dans le cas des blocs d’alimentation externes, le nom de l’organisme de certification visé à l’alinéa 4(4)b),

      • (iv) dans le cas des lampes standard ou des lampes à incandescence à spectre modifié pour lesquelles il n’y a aucune norme d’efficacité énergétique, si un laboratoire accrédité pour mettre à l’essai le rendement énergétique des produits d’éclairage par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program a vérifié les renseignements indiqués sur leur emballage, le nom de ce laboratoire;

    • f) tout autre renseignement dont le présent règlement prévoit la communication au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi.

  • Note marginale :Modalités de temps et de forme

    (2) Il les communique par voie électronique, par télécopieur, par remise en mains propres, par messager ou par courrier avant l’importation ou l’expédition d’une province à une autre.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements sur la durée de vie des LFC

  • 6 (1) Malgré l’alinéa 5(1)f), le fournisseur n’est pas tenu de communiquer les renseignements relatifs à la durée de vie des LFC si, à la fois :

    • a) au moment où ils devraient être communiqués, l’essai visant à déterminer la durée de vie du matériel n’est pas terminé, mais celui visant à déterminer sa durée de vie prévue a été réalisé à 40 % conformément au sous-alinéa 4(3)b)(ii);

    • b) il communique les renseignements ci-après, de même que ceux communiqués au titre du paragraphe 5(1), au ministre :

      • (i) une déclaration portant que l’essai visant à déterminer la durée de vie prévue du matériel a été réalisé à 40 %,

      • (ii) la date à laquelle l’essai a commencé,

      • (iii) la durée de vie prévue du matériel,

      • (iv) le nombre d’heures de vie sur lequel l’essai a porté.

  • Note marginale :Vérification de durée de vie des LFC

    (2) Dans les trente jours suivant la date à laquelle l’essai est terminé, il communique au ministre les renseignements suivants :

    • a) la durée de vie du matériel que l’essai a permis de déterminer;

    • b) le nom du laboratoire ou de l’installation de fabrication qui a procédé à l’essai, s’il est différent du nom visé au sous-alinéa 5(1)e)(ii).

Renseignements relatifs aux importations

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements à communiquer

  • 7 (1) Le fournisseur qui importe un matériel consommateur d’énergie, aux fins de vente ou de location, communique au ministre, pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements suivants :

    • a) le nom du matériel tel qu’il figure dans le présent règlement;

    • b) sa marque, le cas échéant;

    • c) son numéro de modèle ou, dans le cas d’un moteur, soit ce numéro, soit l’identificateur unique du moteur;

    • d) l’adresse du fournisseur;

    • e) une mention selon laquelle le matériel est importé :

      • (i) soit pour la vente ou la location au Canada dans son état original,

      • (ii) soit pour la vente ou la location au Canada après modification pour le rendre conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,

      • (iii) soit pour l’incorporation à un autre matériel destiné à l’exportation.

  • Note marginale :Modalités de temps et de forme

    (2) Il lui communique les renseignements en les inscrivant dans toute facture douanière ou facture commerciale qui doit être fournie à l’égard du matériel consommateur d’énergie conformément au paragraphe 6(1) du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, et ce, avant le dédouanement du matériel en vertu de la Loi sur les douanes.

Exemptions de l’application de certaines dispositions législatives

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Exemption — modification du matériel

  • 8 (1) Le fournisseur est exempté de l’application des dispositions du paragraphe 4(1) de la Loi relatives à la conformité des matériels consommateurs d’énergie à la norme d’efficacité énergétique applicable si en vue de le modifier pour le rendre conforme à cette norme, il importe du matériel consommateur d’énergie ou l’expédie de la province de fabrication dans une autre province.

  • Note marginale :Conditions

    (2) Le fournisseur :

    • a) veille à ce que le matériel soit rendu conforme à la norme dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de son importation ou de son expédition;

    • b) malgré le paragraphe 5(2), communique les renseignements visés au paragraphe 5(1) dans les cent vingt jours suivant la date de son importation ou de son expédition;

    • c) sur demande du ministre, lui communique tout autre renseignement nécessaire pour établir qu’il a été rendu conforme à la norme.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Exemption — incorporation à un matériel destiné à l’exportation

9 Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi pour ce qui est de l’importation ou de l’expédition du matériel consommateur d’énergie qui doit être incorporé à un autre matériel destiné à l’exportation.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Exemption — matériel destiné à l’exportation

10 Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi si, en vue de l’exporter, il importe du matériel consommateur d’énergie ou l’expédie de la province de fabrication dans une autre province.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Exemption — moteurs munis du même identificateur unique du moteur

11 Le fournisseur est exempté de l’application de l’article 5 de la Loi relativement à un moteur si les conditions ci-après sont réunies :

  • a) les renseignements visés à cet article ont déjà été communiqués relativement à un moteur muni du même identificateur unique du moteur;

  • b) le moteur est au moins aussi écoénergétique que cet autre moteur.

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie

SECTION 1Appareils domestiques

Définitions

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

12 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

appendice D2 10 C.F.R.

appendice D2 10 C.F.R. L’appendice D2 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Clothes Dryers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix D2)

CSA C300-00

CSA C300-00 La norme CAN/CSA-C300-00 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs ménagers. (CSA C300-00)

CSA C300-12

CSA C300-12 La norme CAN/CSA-C300-12 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs et des refroidisseurs à vin. (CSA C300-12)

CSA C300-15

CSA C300-15 La norme CAN/CSA-C300-15 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs et des refroidisseurs à vin. (CSA C300-15)

CSA C358-03

CSA C358-03 La norme CAN/CSA-C358-03 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : Méthodes d’essai. (CSA C358-03)

CSA C360-03

CSA C360-03 La norme CAN/CSA-C360-03 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques. (CSA C360-03)

CSA C360-13

CSA C360-13 La norme CAN/CSA-C360-13 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques. (CSA C360-13)

CSA C361-12

CSA C361-12 La norme CAN/CSA-C361-12 de la CSA intitulée Détermination de la capacité du tambour et de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage. (CSA C361-12)

CSA C361-92

CSA C361-92 La norme CAN/CSA-C361-92 de la CSA intitulée Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage. (CSA C361-92)

Étiquetage

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Étiquette ÉnerGuide

  • 13 (1) Le matériel consommateur d’énergie visé à l’une des sous-sections A à G de la présente section est étiqueté selon le modèle prévu à l’annexe 1.

  • Note marginale :Modalités de l’étiquetage

    (2) L’étiquette est une étiquette adhésive, une étiquette volante ou une vignette fixée au matériel de façon à être bien en vue lorsqu’il est vu de face.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Papier — étiquettes adhésives et vignettes

  • 14 (1) Le papier servant à fabriquer les étiquettes adhésives et les vignettes pèse au moins l’équivalent de 26,31 kg (58 livres) par 500 feuilles mesurant 63,5 cm (25 pouces) sur 96,52 cm (38 pouces), compte non tenu de l’adhésif et de la pellicule recouvrant les bandes adhésives.

  • Note marginale :Adhésif — étiquettes adhésives et vignettes

    (2) L’adhésif servant à fixer les étiquettes adhésives et les vignettes aux matériels consommateurs d’énergie :

    • a) permet de décoller facilement les étiquettes du matériel sans l’aide d’un outil ou d’un liquide autre que l’eau;

    • b) offre une adhérence suffisante pour empêcher les étiquettes de se décoller dans les conditions normales de manutention.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Papier — étiquettes volantes

  • 15 (1) Le papier servant à fabriquer les étiquettes volantes pèse au moins l’équivalent de 49,9 kg (110 livres) par 500 feuilles mesurant 64,77 cm (25,5 pouces) sur 77,47 cm (30,5 pouces).

  • Note marginale :Attache — étiquettes volantes

    (2) L’attache utilisée pour fixer une étiquette volante au matériel consommateur d’énergie est suffisamment résistante pour que, soumise à une force de traction exercée graduellement, l’étiquette se déchire avant que l’attache ne cède.

SOUS-SECTION ASécheuses

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de sécheuse

16 Dans la présente sous-section, sécheuse s’entend d’une sécheuse à linge domestique par culbutage, alimentée à l’électricité.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie de grosseur

17 Pour l’application du présent règlement, la sécheuse fait partie de la catégorie :

  • a) des sécheuses compactes, si son tambour a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes);

  • b) des sécheuses ordinaires, si son tambour a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 18 (1) Les sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 19, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 19 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux sécheuses au sens de l’article 16.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C361-92CSA C361-92, tableau 8.1Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2015
    2CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R.CSA C361-12, tableau 1À partir du 1er janvier 2015
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

20 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2015CSA C361-92

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) tension nominale;

  • c) capacité, en L, de la cuve de la sécheuse;

  • d) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • e) facteur énergétique, en kg/kWh;

  • f) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

2Sécheuses fabriquées le 1er janvier 2015 ou après cette dateCSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R.

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) tension nominale;

  • c) capacité, en L, de la cuve de la sécheuse;

  • d) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • e) facteur énergétique combiné, en kg/kWh;

  • f) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

SOUS-SECTION BLaveuses

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de laveuse

21 Dans la présente sous-section, laveuse s’entend d’une laveuse alimentée à l’électricité, à chargement vertical ou frontal, qui comporte un système interne de commande réglant la température de l’eau sans que l’utilisateur ait à intervenir après la mise en marche de l’appareil et qui ne nécessite pas de dispositif de fixation au sol ou au mur.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie de grosseur

22 Pour l’application du présent règlement, la laveuse fait partie de la catégorie :

  • a) des laveuses compactes, si sa cuve a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pieds cubes);

  • b) des laveuses ordinaires, si sa cuve a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pieds cubes).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 23 (1) Les laveuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4, 5 et 24, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date;

    • b) pour l’application des articles 13 à 15, à moins qu’il ne s’agisse de laveuses domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 24 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute laveuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux laveuses au sens de l’article 21.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1LaveusesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 9Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
    2Laveuses autres que domestiquesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 10Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2013
    3Laveuses autres que domestiquesCSA C360-03CSA C360-13, tableau 11Le 8 janvier 2013 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    4Laveuses à chargement par le haut autres que domestiquesCSA C360-13Facteur énergétique modifié ≥ 38,23 L/kWh/cycleÀ partir du 1er janvier 2018
    5Laveuses à chargement frontal autres que domestiquesCSA C360-13Facteur énergétique modifié ≥ 56,63 L/kWh/cycleÀ partir du 1er janvier 2018
    6Laveuses domestiquesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 10Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
    7Laveuses domestiquesCSA C360-13CSA C360-13, tableau 9Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    8Laveuses domestiquesCSA C360-13CSA C360-13, tableau 10À partir du 1er janvier 2018
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

25 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Laveuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015CSA C360-03

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

2Laveuses domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette dateCSA C360-13

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical.

3Laveuses autres que domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018CSA C360-03

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

4Laveuses autres que domestiques fabriquées le 1er janvier 2018 ou après cette dateCSA C360-13

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

SOUS-SECTION CLaveuses-sécheuses

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

26 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

laveuse-sécheuse

laveuse-sécheuse S’entend :

  • a) d’un appareil domestique qui consiste en une laveuse et une sécheuse superposées ou côte à côte, alimentées par une seule source d’alimentation, et dont le panneau de commande est monté sur l’une des deux;

  • b) d’une laveuse-sécheuse combinée. (integrated clothes washer-dryer)

laveuse-sécheuse combinée

laveuse-sécheuse combinée Appareil domestique :

  • a) doté d’un seul tambour ayant une fonction de lavage et une fonction de séchage du linge;

  • b) doté d’un panneau de commande commun aux deux fonctions;

  • c) alimenté par une seule source d’alimentation. (combination clothes washer-dryer)

V

V S’entend :

  • a) dans le cas d’une laveuse-sécheuse, autre qu’une laveuse-sécheuse combinée, des volumes, exprimés en litres, de la cuve de la laveuse et du tambour de la sécheuse;

  • b) dans le cas d’une laveuse-sécheuse qui est une laveuse-sécheuse combinée, du volume, exprimé en litres, du tambour. (V)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie de grosseur — autre que laveuse-sécheuse combinée

  • 27 (1) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse, autre que la laveuse-sécheuse combinée, fait partie de la catégorie :

    • a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour de la sécheuse a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

    • b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour de la sécheuse a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

  • Note marginale :Catégorie de grosseur — laveuse-sécheuse combinée

    (2) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse combinée fait partie de la catégorie :

    • a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

    • b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Type

28 Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse est du type combiné, superposé ou côte à côte.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 29 (1) Les laveuses-sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 30, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 30 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1

    CSA C360-03 pour la fonction de lavage

    CSA C361-92 pour la fonction de séchage

    CSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavage

    CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage

    		Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
    2

    CSA C360-03 pour la fonction de lavage

    CSA C361-92 pour la fonction de séchage

    CSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavage

    CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage

    		Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
    3

    CSA C360-13 pour la fonction de lavage

    CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

    CSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavage

    CSA C361-12, tableau 1, pour la fonction de séchage

    		Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    4

    CSA C360-13 pour la fonction de lavage

    CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

    CSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavage

    CSA C361-12, tableau 1, pour la fonction de séchage

    		À partir du 1er janvier 2018
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

31 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses-sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Laveuses-sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015

CSA C360-03 pour la fonction de lavage

CSA C361-92 pour la fonction de séchage

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) V;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;

  • e) facteur énergétique, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;

  • f) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • g) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • h) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • i) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • j) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

2Laveuses-sécheuses fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date

CSA C360-13 pour la fonction de lavage

CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) V;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;

  • d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;

  • e) facteur énergétique combiné, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;

  • f) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • g) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • h) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • i) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • j) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

SOUS-SECTION DLave-vaisselle

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

32 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C373-04

CSA C373-04 La norme CAN/CSA-C373-04 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : Méthodes d’essai et limites. (CSA C373-04)

CSA C373-14

CSA C373-14 La norme CAN/CSA-C373-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique et consommation d’eau des lave-vaisselle domestiques. (CSA C373-14)

lave-vaisselle

lave-vaisselle Lave-vaisselle domestique qui est alimenté à l’électricité et fonctionne automatiquement. (dishwasher)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie de grosseur

33 Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle fait partie de la catégorie :

  • a) des lave-vaisselle compacts, s’il a une capacité de moins de huit couverts plus six accessoires de service;

  • b) des lave-vaisselle ordinaires, s’il a une capacité d’au moins huit couverts plus six accessoires de service.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Type

34 Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle est du type :

  • a) encastrable, s’il est conçu pour être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation;

  • b) mobile, s’il est conçu pour ne pas être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Étiquette — consommation annuelle totale d’énergie

35 Dans le cas du lave-vaiselle fabriqué le 1er janvier 2010 ou après cette date, la mention « consommation annuelle d’énergie », figurant à l’annexe 1, vaut mention de « consommation annuelle totale d’énergie ».

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 36 (1) Les lave-vaisselle sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 37, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 37 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lave-vaisselleCSA C373-04CSA C373-04, tableau 2Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Lave-vaisselle ordinairesCSA C373-04Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWhLe 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
    3Lave-vaisselle ordinairesCSA C373-14Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 307 kWhÀ partir du 30 mai 2013
    4Lave-vaisselle compactsCSA C373-04Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWhLe 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
    5Lave-vaisselle compactsCSA C373-14Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 222 kWhÀ partir du 30 mai 2013
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

38 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique, en cycles/kWh;

  • e) commande de séchage avec chaleur seulement ou avec sélecteur chaleur/sans chaleur.

2Lave-vaisselle fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à e)

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;

  • d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;

  • e) facteur énergétique, en cycles/kWh ;

  • f) commandes de séchage offertes :

    • (i) séchage par ventilation avec chaleur,

    • (ii) séchage par ventilation sans chaleur,

    • (iii) séchage hors circuit.

3Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette dateCSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;

  • d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;

  • e) commandes de séchage offertes :

    • (i) séchage par ventilation avec chaleur,

    • (ii) séchage par ventilation sans chaleur,

    • (iii) séchage hors circuit.

SOUS-SECTION ERéfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

39 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur

dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur Système de dégivrage où le dégivrage des espaces réfrigérés se fait par le réchauffement naturel de l’évaporateur et qui est actionné automatiquement lorsque le cycle de marche du compresseur s’amorce et qui se ferme automatiquement lorsque le cycle d’arrêt du compresseur s’amorce. (compressor-cycled automatic defrost system)

réfrigérateur

réfrigérateur Réfrigérateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 100 L (39 pieds cubes). La présente définition vise le refroidisseur à vin, mais ne vise pas le réfrigérateur domestique muni d’un système de refroidissement par absorption. (refrigerator)

réfrigérateur-congélateur

réfrigérateur-congélateur Réfrigérateur-congélateur domestique, qui est :

  • a) muni d’un système de dégivrage, y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur;

  • b) d’une capacité d’au plus 1 100 L (39 pieds cubes). (combination refrigerator-freezer)

réfrigérateur-congélateur de type 5A

réfrigérateur-congélateur de type 5A Réfrigérateur-congélateur fabriqué le 31 décembre 2005 ou après cette date, pouvant distribuer des glaçons à travers la porte et muni d’un compartiment de congélation dans le bas et d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 5A combination refrigerator-freezer)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie de grosseur

40 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

  • a) moins de 70,80 L (2,5 pieds cubes);

  • b) de 70,80 à 124,61 L (2,5 à 4,4 pieds cubes);

  • c) de 127,44 à 181,25 L (4,5 à 6,4 pieds cubes);

  • d) de 184,08 à 237,89 L (de 6,5 à 8,4 pieds cubes);

  • e) de 240,73 à 294,53 L (de 8,5 à 10,4 pieds cubes);

  • f) de 297,37 à 351,18 L (de 10,5 à 12,4 pieds cubes);

  • g) de 354,01 à 407,82 L (de 12,5 à 14,4 pieds cubes);

  • h) de 410,65 à 464,46 L (de 14,5 à 16,4 pieds cubes);

  • i) de 467,29 à 521,10  L (de 16,5 à 18,4 pieds cubes);

  • j) de 523,93 à 577,74 L ( de 18,5 à 20,4 pieds cubes);

  • k) de 580,57 à 634,38 L (de 20,5 à 22,4 pieds cubes);

  • l) de 637,21 à 691,02 L (de 22,5 à 24,4 pieds cubes);

  • m) de 693,85 à 747,66 L (de 24,5 à 26,4 pieds cubes);

  • n) de 750,50 à 804,30 L (de 26,5 à 28,4 pieds cubes);

  • o) de 807,14 à 860,95 L (de 28,5 à 30,4 pieds cubes);

  • p) de 863,66 à 1100 L (de 30,5 à 39,0 pieds cubes).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Type

41 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est :

  • a) s’il a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1er janvier 2008, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (1) à (7) et (11) à (15) du tableau 1 de la norme CSA C300-00, soit un réfrigérateur-congélateur de type 5A;

  • b) s’il est fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (1) à (7), (11) à (15), (19) et (20) du tableau 1 de la norme CSA C300-12.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériels consommateurs d’énergie

  • 42 (1) Les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 43, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 43 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs ou aux réfrigérateurs-congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs

    (2) Tout réfrigérateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs au sens de l’article 39.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs-congélateurs

    (3) Tout réfrigérateur-congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs au sens de l’article 39.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs, autres que les réfrigérateurs-congélateurs de type 5ACSA C300-00CSA C300-00, tableau 1, colonne BLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Réfrigérateurs-congélateurs de type 5ACSA C300-00Consommation annuelle d’énergie ≤ (0,18 × volume corrigé) + 539Le 31 décembre 2005 ou après cette date, mais avant 1er janvier 2008
    3Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateursCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    4Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateursCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1À partir du 15 septembre 2014
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 44 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs ou les réfrigérateurs-congélateurs sont communiqués au ministre :

    • a) le type;

    • b) le volume du compartiment à denrées fraîches;

    • c) le volume du compartiment de congélation, le cas échéant;

    • d) le volume corrigé;

    • e) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C300-00, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008;

    • b) la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;

    • c) la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

SOUS-SECTION FCongélateurs

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

45 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

congélateur

congélateur Congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes). (freezer)

congélateur coffre de type 10A

congélateur coffre de type 10A Congélateur coffre fabriqué le 31 décembre 2003 ou après cette date, accessible par le dessus et muni d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 10A chest freezer)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie de grosseur

46 Pour l’application du présent règlement, un congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

  • a) moins de 155,76 L (5,5 pieds cubes);

  • b) de 155,76 à 209,57 L (de 5,5 à 7,4 pieds cubes);

  • c) de 212,40 à 266,21 L (de 7,5 à 9,4 pieds cubes);

  • d) de 269,04 à 322,85 L (de 9,5 à 11,4 pieds cubes);

  • e) de 325,68 à 379,49 L (de 11,5 à 13,4 pieds cubes);

  • f) de 383,32 à 436,13 L (de 13,5 à 15,4 pieds cubes);

  • g) de 438,96 à 492,77 L (de 15,5 à 17,4 pieds cubes);

  • h) de 495,60 à 549,41 L (de 17,5 à 19,4 pieds cubes);

  • i) de 552,24 à 606,05 L (de 19,5 à 21,4 pieds cubes);

  • j) de 608,88 à 662,69 L (de 21,5 à 23,4 pieds cubes);

  • k) de 665,52 à 719,33 L (de 23,5 à 25,4 pieds cubes);

  • l) de 722,16 à 775,97 L (de 25,5 à 27,4 pieds cubes);

  • m) de 778,80 à 832,61 L (de 27,5 à 29,4 pieds cubes);

  • n) de 835,44 à 850 L (de 29,5 à 30,0 pieds cubes).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Type

47 Pour l’application du présent règlement, un congélateur est :

  • a) s’il a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1er janvier 2008, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (8) à (10) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-00, soit un congélateur coffre de type 10A;

  • b) s’il est fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (8) à (10A) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-12.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 48 (1) Les congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 49, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 49 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs au sens de l’article 45.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Congélateurs autres que les congélateurs coffre de type 10ACSA C300-00CSA C300-00, tableau 1, colonne BLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Congélateurs coffre de type 10ACSA C300-00Consommation annuelle d’énergie ≤ (0,52 × volume corrigé) + 211,5Le 31 décembre 2003 ou après cette date, mais avant 1er janvier 2008
    3CongélateursCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    4CongélateursCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1À partir du 15 septembre 2014
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 50 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les congélateurs sont communiqués au ministre :

    • a) le type;

    • b) le volume réfrigéré total;

    • c) le volume corrigé;

    • d) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures;

    • e) la capacité de congélation de la glace, exprimée en kilogrammes par vingt-quatre heures.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C300-00, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008;

    • b) la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;

    • c) la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

SOUS-SECTION GCuisinières électriques

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

51 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

cuisinière électrique

cuisinière électrique Cuisinière domestique alimentée à l’électricité. La présente définition ne vise pas la cuisinière mobile conçue pour une alimentation de 120 V ni le four à micro-ondes. (electric range)

E

E Consommation d’énergie, exprimée en kilowattheures par mois. (E)

table de cuisson modulaire

table de cuisson modulaire Cartouche comportant au moins un élément de surface et pouvant être raccordée à un réceptacle sur le dessus d’une cuisinière électrique. (modular cooking top)

table de cuisson traditionnelle

table de cuisson traditionnelle Table de cuisson autre qu’une table de cuisson modulaire. (conventional cooking top)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie de grosseur

52 Pour l’application du présent règlement, la cuisinière électrique comportant au moins un élément de surface et au moins un four fait partie de la catégorie de grosseur ci-après qui correspond à sa largeur extérieure :

  • a) 60,96 cm (24 pouces);

  • b) 76,2 cm (30 pouces);

  • c) 91,44 cm (36 pouces);

  • d) 121,92 cm (48 pouces).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Type

53 Pour l’application du présent règlement, la cuisinière électrique est du type :

  • a) autonettoyant ou non autonettoyant, si elle comporte au moins un four;

  • b) tous les modèles, si elle ne comporte aucun four.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 54 (1) Les cuisinières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 55, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 55 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute cuisinière électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C358-03 qui s’appliquent aux cuisinières électriques au sens de l’article 51.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Cuisinières électriques comportant au moins un élément de surface et au moins un fourE ≤ 0,93 V + 14,3Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er août 2003
    2Cuisinières électriques comportant au moins un élément de surface et au moins un fourCSA C358-03, article 8a)À partir du 1er août 2003
    3Cuisinières électriques comportant au moins un four mais ne comportant aucun élément de surfaceE ≤ 38Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er août 2003
    4Cuisinières électriques comportant au moins un four mais ne comportant aucun élément de surfaceCSA C358-03, article 8c)À partir du 1er août 2003
    5Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface sur une table de cuisson traditionnelle mais ne comportant aucun fourE ≤ 34Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er août 2003
    6Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface sur une table de cuisson modulaire mais ne comportant aucun fourE ≤ 43Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er août 2003
    7Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface mais ne comportant aucun fourCSA C358-03, article 8b)À partir du 1er août 2003
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

56 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleMatériel consommateur d’énergieRenseignements
1Cuisinières électriques qui comportent au moins un élément de surface et au moins un four et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er août 2003

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume, en L, de l’espace utile du four;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) table de cuisson — traditionnelle ou modulaire;

  • e) modèle encastrable ou non.

2Cuisinières électriques qui comportent au moins un élément de surface et au moins un four et qui sont fabriquées le 1er août 2003 ou après cette date

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume, en L, de l’espace utile du four;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) genre de four — simple ou double;

  • e) mode de cuisson au four — normal ou normal avec convection forcée — du matériel;

  • f) modèle encastrable ou non;

  • g) consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.

3Cuisinières électriques qui comportent au moins un four mais ne comportent aucun élément de surface et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er août 2003

  • a) volume, en L, de l’espace utile de chaque four;

  • b) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • c) genre de four — simple ou double ou double avec four à micro-ondes sur le dessus;

  • d) modèle encastrable ou fixé au mur.

4Cuisinières électriques qui comportent au moins un four mais ne comportent aucun élément de surface et qui sont fabriquées le 1er août 2003 ou après cette date

  • a) type;

  • b) volume, en L, de l’espace utile de chaque four;

  • c) largeur extérieure du four;

  • d) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • e) genre de four — simple ou double ou double avec four à micro-ondes sur le dessus;

  • f) mode de cuisson au four — normal ou normal avec convection forcée — du matériel;

  • g) modèle encastrable ou fixé au mur;

  • h) consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.

5Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail, qui comportent au moins un élément de surface mais ne comportent aucun four et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er août 2003

  • a) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • b) table de cuisson — traditionnelle ou modulaire.

6Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail, qui comportent au moins un élément de surface mais ne comportent aucun four et qui sont fabriquées le 1er août 2003 ou après cette date

  • a) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • b) largeur extérieure du four;

  • c) consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.

SOUS-SECTION HCuisinières à gaz

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de cuisinière à gaz

57 Dans la présente sous-section, cuisinière à gaz s’entend d’une cuisinière domestique alimentée au propane ou au gaz naturel, raccordée à une source d’alimentation en électricité, utilisée pour la préparation de nourriture et qui permet la cuisson des aliments selon au moins l’un des modes suivants :

  • a) sur des éléments de surface;

  • b) au four;

  • c) au grilloir.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 58 (1) Les cuisinières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 59, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

59 La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la cuisinière à gaz consiste en l’absence d’une veilleuse permanente.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

60 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les cuisinières à gaz sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre :

  • a) le volume, exprimé en litres, de l’espace utile du four;

  • b) modèle encastrable ou non;

  • c) le genre — ouvert ou fermé — de grilloir.

SOUS-SECTION IDéshumidificateurs

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

61 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C749-07

CSA C749-07 La norme CAN/CSA-C749-07 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs. (CSA C749-07)

CSA C749-94

CSA C749-94 La norme CAN/CSA-C749-94 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs. (CSA C749-94)

déshumidificateur

déshumidificateur Appareil électrique assemblé en usine qui assèche l’air, qui est réfrigéré mécaniquement et dont la capacité d’assèchement est d’au plus 87,5 L/jour (185 chopines US/jour). (dehumidifier)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 62 (1) Les déshumidificateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 63, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 63 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1DéshumidificateursCSA C749-94CSA C749-94, article 4.2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007
    2DéshumidificateursCSA C749-07CSA C749-07, tableau 1Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012
    3Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est ≤ 16,6 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 1,35 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
    4Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 16,6 L/j mais ≤ 21,3 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 1,5 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
    5Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 21,3 L/j mais ≤ 25,5 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 1,6 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
    6Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 25,5 L/j mais ≤ 35,5 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 1,7 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
    7Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 35,5 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 2,5 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

64 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les déshumidificateurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Déshumidificateurs fabriqués avant le 1er octobre 2007CSA C749-94

  • a) capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) facteur énergétique, en L/kWh;

2Déshumidificateurs fabriqués le 1er octobre 2007 ou après cette dateCSA C749-07

  • a) capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) facteur énergétique, en L/kWh;

  • c) puissance en mode veille, en watts.

[65 à 106 réservés]

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs

Définitions

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

107 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à grand débit et à petits conduits

à grand débit et à petits conduits Se dit du climatiseur central monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :

  • a) produit au moins 300 Pa (1,2 pouces d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cube par minute) par tonne nominale de refroidissement;

  • b) est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm2 (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)

CSA C656-05

CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)

CSA C656-14

CSA C656-14 La norme CSA-C656-14 de la CSA intitulée Norme de rendement des climatiseurs et des thermopompes à deux blocs et monoblocs. (CSA C656-14)

CSA C746-06

CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs. (CSA C746-06)

CSA C746-98

CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746-98)

SOUS-SECTION AClimatiseurs individuels

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

108 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CEER

CEER Taux d’efficacité énergétique combiné du matériel, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant une mesure unique de son efficacité énergétique qui combine la consommation d’énergie en mode veille et en mode arrêt et celle en mode marche. (CEER)

climatiseur individuel

climatiseur individuel Climatiseur à alimentation électrique monophasé dont la puissance frigorifique est d’au plus 10,55 kW (36 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur terminal autonome ni le climatiseur portatif ni le climatiseur vertical monobloc. (room air conditioner)

climatiseur portatif

climatiseur portatif Climatiseur monobloc mobile, monté sur des roulettes ou non, et qui :

  • a) est représenté par les configurations illustrées au tableau 1 de la norme CSA C370;

  • b) a une puissance frigorifique inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (portable air conditioner)

CSA C368.1

CSA C368.1 La norme CAN/CSA-C368.1-M90 de la CSA intitulée Norme sur les performances des conditionneurs d’air individuels. (CSA C368.1)

CSA C370

CSA C370 La norme CAN/CSA C370-09 de la CSA intitulée Performances frigorifiques des climatiseurs mobiles. (CSA C370)

CSA C62301

CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)

mode arrêt

mode arrêt Mode où un climatiseur individuel, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucune circulation d’air et ne peut pas être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie interne ou d’un signal interne. (off mode)

mode marche

mode marche Mode où un climatiseur individuel, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, refroidit ou chauffe l’espace climatisé, ou fait circuler l’air grâce à sa soufflante ou son ventilateur. (on mode)

mode veille

mode veille Mode où un climatiseur individuel, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucune circulation d’air, mais peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie interne ou d’un signal interne. (stanby mode)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Type

109 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel est de l’un des types suivants :

  • a) 120 V à lame et à cycle inversé;

  • b) 120 V à lame et sans cycle inversé;

  • c) 120 V sans lame et à cycle inversé;

  • d) 120 V sans lame et sans cycle inversé;

  • e) 120 V à battant seulement;

  • f) 120 V à battant et à coulisse;

  • g) 240 V à lame et à cycle inversé;

  • h) 240 V à lame et sans cycle inversé;

  • i) 240 V sans lame et à cycle inversé;

  • j) 240 V sans lame et sans cycle inversé;

  • k) 240 V à battant seulement;

  • l) 240 V à battant et à coulisse.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique

110 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :

  • a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;

  • b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée à la colonne 2 du tableau de l’article 112.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 111 (1) Les climatiseurs individuels sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 112, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 112 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique dans les cas suivants :

    • a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108;

    • b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, lorsque le CEER est calculé conformément au paragraphe (3).

  • Note marginale :Calcul du CEER

    (3) Dans le cas d’un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, la conformité à la norme d’efficacité énergétique est déterminée en calculant le CEER selon l’une des formules suivantes :

    • a) si le climatiseur a un mode veille ou un mode arrêt mais non les deux, le CEER est calculé selon la formule suivante :

      CEER = (3 412 × A × 750) / (B × 750 + C × 5,115)

      où :

      A
      représente sa puissance frigorifique, exprimée en kilowatts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      B
      sa puissance en mode marche, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      C
      sa puissance en mode veille ou en mode arrêt, selon le cas, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,

    • b) s’il a à la fois un mode veille et un mode arrêt, le CEER est calculé selon la formule suivante :

      CEER = (3 412 × A × 750) / (B × 750 + C × 2 557,5 + D × 2 557,5)

      où :

      A
      représente sa puissance frigorifique, exprimée en kilowatts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      B
      sa puissance en mode marche, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C368.1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      C
      sa puissance en mode veille, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108,
      D
      sa puissance en mode arrêt, exprimée en watts, obtenue par la mise à l’essai du matériel selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs individuelsCSA C368.1, tableau 2, deuxième colonneLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2014
    2Climatiseurs individuels à lame et sans cycle inversé

    • a) si le matériel fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques < 2,3 kW (8 000 Btu/h), CEER ≥ 11,0;

    • b) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 2,3 kW (8 000 Btu/h) mais < 4,1 kW (14 000 Btu/h), CEER ≥ 10,9;

    • c) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 4,1 kW (14 000 Btu/h) mais < 5,9 kW (20 000 Btu/h), CEER ≥ 10,7;

    • d) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 5,9 kW (20 000 Btu/h) mais < 8,2 kW (28 000 Btu/h), CEER ≥ 9,4;

    • e) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 8,2 kW (28 000 Btu/h) mais ≤ 10,55 kW (36 000 Btu/h), CEER ≥ 9,0.

    		À partir du 1er juin 2014
    3Climatiseurs individuels à lame et à cycle inversé

    • a) si le matériel fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques < 5,9 kW (20 000 Btu/h), CEER ≥ 9,8;

    • b) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 5,9 kW (20 000 Btu/h) mais ≤ 10,55 kW (36 000 Btu/h), CEER ≥ 9,3.

    		À partir du 1er juin 2014
    4Climatiseurs individuels sans lame et sans cycle inversé

    • a) si le matériel fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques < 2,3 kW (8 000 Btu/h), CEER ≥ 10,0;

    • b) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 2,3 kW (8 000 Btu/h) mais < 3,2 kW (11 000 Btu/h), CEER ≥ 9,6;

    • c) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 3,2 kW (11 000 Btu/h) mais < 4,1 kW (14 000 Btu/h), CEER ≥ 9,5;

    • d) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 4,1 kW (14 000 Btu/h) mais < 5,9 kW (20 000 Btu/h), CEER ≥ 9,3;

    • e) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 5,9 kW (20 000 Btu/h) mais ≤ 10,55 kW (36 000 Btu/h), CEER ≥ 9,4.

    		À partir du 1er juin 2014
    5Climatiseurs individuels sans lame et à cycle inversé

    • a) si le matériel fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques < 4,1 kW (14 000 Btu/h), CEER ≥ 9,3;

    • b) s’il fait partie de la catégorie des puissances frigorifiques ≥ 4,1 kW (14 000 Btu/h) mais ≤ 10,55 kW (36 000 Btu/h), CEER ≥ 8,7.

    		À partir du 1er juin 2014
    6Climatiseurs individuels à battant seulementCEER ≥ 9,5À partir du 1er juin 2014
    7Climatiseurs individuels à battant et à coulisseCEER ≥ 10,4À partir du 1er juin 2014
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

113 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)

  • a) type;

  • b) puissance d’entrée;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) taux d’efficacité énergétique.

2Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date

CSA C368.1, pour les renseignements visés à l’alinéa b)

Paragraphe 112(3) du présent règlement, pour les renseignements visés à l’alinéa c)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) la CEER du matériel.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Étiquette

114 Le climatiseur individuel est étiqueté selon le modèle prévu :

  • a) soit à l’annexe 2, s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014;

  • b) soit à l’annexe 3, s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Modalités de l’étiquetage

115 L’étiquette figure soit sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel ou remplit l’une ou l’autre des exigences suivantes :

  • a) elle est une étiquette adhésive conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel ou au panneau principal d’affichage de son emballage;

  • b) elle est une vignette conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel;

  • c) elle est une étiquette volante conforme aux exigences de l’article 15 et est fixée au matériel.

SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

116 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

AHRI 340/360

AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment. (AHRI 340/360)

climatiseur de grande puissance

climatiseur de grande puissance Climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (large air conditioner)

IEER

IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des climatiseurs de grande puissance. (IEER)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 117 (1) Les climatiseurs de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 118, les climatiseurs de grande puissance ne sont pas considérés ainsi à moins que :

    • a) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;

    • b) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par air

  • 118 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par air mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau ou évaporation

    (2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau ou évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (3) Tout climatiseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance au sens de l’article 116.

    TABLEAU 1

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2

    IEER ≥ 11,4

    		À partir du 1er janvier 2010
    3Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,7Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    4Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    		À partir du 1er janvier 2010
    5Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    IEER ≥ 10,1

    		À partir du 1er janvier 2010
    6Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    7Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    		À partir du 1er janvier 2010
    8Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    9Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 11,0

    		À partir du 1er janvier 2010
    10Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8

    IEER ≥ 9,9

    		À partir du 1er janvier 2010

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5

    IEER ≥ 11,7

    		À partir du 1er janvier 2010
    3Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    4Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    		À partir du 1er janvier 2010
    5Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    6Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3

    IEER ≥ 11,5

    		À partir du 1er janvier 2010
    7Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    8Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 11,0

    		À partir du 1er janvier 2010
    9Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,1

    		À partir du 1er janvier 2010
    10Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 10,9

    		À partir du 1er janvier 2010
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

119 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs de grande puissance mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C746-98

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique.

2Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date

CSA C746-06

AHRI 340/360 pour l’IEER

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) IEER.

SOUS-SECTION CClimatiseurs terminaux autonomes

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

120 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur terminal autonome

climatiseur terminal autonome Climatiseur terminal monobloc assemblé en usine qui, selon le cas :

  • a) est constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone;

  • b) est constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone. (packaged terminal air conditioner)

CSA C744-04

CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)

CSA C744-14

CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-14)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 121 (1) Les climatiseurs terminaux autonomes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 122, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 122 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur terminal autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes au sens de l’article 120.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C744-04CSA C744-04, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
    2CSA C744-14CSA C744-14, tableau 2À partir du 30 septembre 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 123 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :

    • a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • b) le taux d’efficacité énergétique;

    • c) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;

    • b) la norme CSA C744-14, si le matériel est fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date.

SOUS-SECTION DClimatiseurs centraux monobloc

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

124 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur central monobloc

climatiseur central monobloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué d’un seul bloc et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (single package central air conditioner)

mural

mural Se dit du climatiseur central monobloc dont la capacité de refroidissement est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h) et qui est conçu pour être installé dans un mur extérieur. (through-the-wall)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 125 (1) Les climatiseurs centraux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 126, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 126 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 23 janvier 2010
    5Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 1er janvier 2017
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

127 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

3Climatiseurs centraux monobloc muraux fabriqués le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

SOUS-SECTION EClimatiseurs verticaux monobloc

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de climatiseur vertical monobloc

128 Dans la présente sous-section, climatiseur vertical monobloc s’entend d’un climatiseur pour usage commercial constitué d’un seul bloc — avec ou sans option de chauffage — dont les composants importants sont disposés verticalement, qui est refroidi par air et contenu dans un boîtier et est destiné à être monté dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur. La présente définition ne vise pas le climatiseur commercial constitué d’un seul bloc qui possède une réfrigération par cycle inversé.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 129 (1) Les climatiseurs verticaux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 130, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2011 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 130 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1er janvier 2011 ou après cette date.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur vertical monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-06 qui s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc au sens de l’article 128.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0
    2Climatiseurs verticaux monobloc ayant capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9
    3Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

131 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;

  • b) la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique.

SOUS-SECTION FClimatiseurs centraux bibloc

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de climatiseur central bibloc

132 Dans la présente sous-section, climatiseur central bibloc s’entend d’un climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué de deux blocs et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 133 (1) Les climatiseurs centraux bibloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 134, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 134 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur central bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc au sens de l’article 132.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    4Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 1er janvier 2017
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

135 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • e) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;

  • f) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • e) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;

  • f) rendement énergétique saisonnier.

SOUS-SECTION GGroupes compresseur-condenseur de grande puissance

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de groupe compresseur-condenseur de grande puissance

136 Dans la présente sous-section, groupe compresseur-condenseur de grande puissance s’entend d’un groupe compresseur-condenseur à usage commercial ou industriel qui est destiné à la climatisation et dont la puissance frigorifique est d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 70 kW (240 000 Btu/h).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 137 (1) Les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 138, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 138 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance mentionnés à la colonne 1.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout groupe compresseur-condenseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-98 qui s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance au sens de l’article 136.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par airTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,1
    2Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par eau ou évaporationTaux d’efficacité énergétique ≥ 13,1
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

139 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont établis conformément à la norme CSA C746-98 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;

  • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique.

SOUS-SECTION HRefroidisseurs

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

140 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C743-02

CSA C743-02 La norme CAN/CSA-C743-02 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-02)

CSA C743-09

CSA C743-09 La norme CAN/CSA-C743-09 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-09)

refroidisseur

refroidisseur Machine, munie ou non d’un condenseur frigorifique intégré, conçue pour utiliser un cycle frigorifique permettant d’extraire la chaleur d’un liquide et de la transmettre à un milieu refroidisseur. (chiller)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 141 (1) Les refroidisseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 142, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 142 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux refroidisseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout refroidisseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux refroidisseurs au sens de l’article 140.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C743-02CSA C743-02, tableaux 9 à 15Le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2CSA C743-09Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09À partir du 1er janvier 2017
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

143 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les refroidisseurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Refroidisseurs fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C743-02

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) valeur intégrée à charge partielle ou valeur spécifique à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

2Refroidisseurs fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C743-09

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09;

  • e) valeur intégrée à charge partielle ou valeur spécifique à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

[144 à 185 réservés]

SECTION 3Thermopompes

Définitions

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

186 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à grand débit et à petits conduits

à grand débit et à petits conduits Se dit de la thermopompe monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :

  • a) produit au moins 300 Pa (1,2 po d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cubes par minute) par tonne nominale de refroidissement;

  • b) est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm2 (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)

CSA C656-05

CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)

CSA C656-14

CSA C656-14 La norme CAN/CSA-C656-14 de la CSA intitulée Performance Standard for Split-System and Single-Package Central Air Conditioners and Heat Pumps. (CSA C656-14)

CSA C746-06

CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs.  (CSA C746-06)

CSA C13256-1

CSA C13256-1 La norme CAN/CSA-C13256-1-01 de la CSA intitulée Pompes à chaleur à eau — Essais et détermination des caractéristiques de performance — Partie 1: Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air. (CSA C13256-1)

SOUS-SECTION AThermopompes géothermiques

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

187 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C446-94

CSA C446-94 La norme CAN/CSA-C446-94 de la CSA intitulée Performances des thermopompes sol-eau. (CSA C446-94)

thermopompe géothermique

thermopompe géothermique Thermopompe monobloc ou bibloc, assemblée en usine, dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 40 kW (135 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique à circuit ouvert ou fermé. (ground-source heat pump)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 188 (1) Les thermopompes géothermiques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 189, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 189 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes géothermiques qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe géothermique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes géothermiques au sens de l’article 187.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C446-94CSA C446-94, tableau 2Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2006
    2CSA C13256-1

    CSA C13256-1, Tableau 10A, première ligne, pour le circuit ouvert

    CSA C13256-1, Tableau 10A, deuxième ligne, pour le circuit fermé

    		À partir du 1er juin 2006
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 190 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes géothermiques sont communiqués au ministre :

    • a) la classification de l’AHRI par type;

    • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • c) le coefficient de performance de refroidissement;

    • d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • e) le coefficient de performance de chauffage;

    • f) le genre de système géothermique, à circuit ouvert — à circuit fermé ou à circuits ouvert et fermé — auquel la thermopompe est conçue pour être raccordée.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C446-94, si le matériel est fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2006;

    • b) la norme CSA C13256-1, si le matériel est fabriqué le 1er juin 2006 ou après cette date.

SOUS-SECTION BThermopompes à circuit d’eau interne

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de thermopompe à circuit d’eau interne

191 Dans la présente sous-section, thermopompe à circuit d’eau interne s’entend d’une thermopompe à eau, monobloc ou bibloc, assemblée en usine, qui est conçue pour être raccordée à un système à circuit d’eau interne et dont la puissance calorifique et frigorifique est d’au plus 40 kW (135 000 Btu/h).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 192 (1) Les thermopompes à circuit d’eau interne sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 193, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 193 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes à circuit d’eau interne mentionnées à la colonne 1.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe à circuit d’eau interne est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C13256-1 qui s’appliquent aux thermopompes à circuit d’eau interne au sens de l’article 191.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Thermopompes à circuit d’eau interne ayant une puissance frigorifique < 5 kW

    Coefficient de performance de refroidissement ≥ 3,28 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °C

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 4,2 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C

    2Thermopompes à circuit d’eau interne ayant une puissance frigorifique ≥ 5 kW  mais ≤ 40 kW

    Coefficient de performance de refroidissement ≥ 3,52 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °C

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 4,2 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

194 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes à circuit d’eau interne sont établis conformément à la norme CSA C13256-1 et communiqués au ministre :

  • a) la classification de l’AHRI par type;

  • b) la tension;

  • c) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • d) le coefficient de performance de refroidissement pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °C;

  • e) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • f) le coefficient de performance de chauffage pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C.

SOUS-SECTION CThermopompes de grande puissance

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

195 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

AHRI 340/360

AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment. (AHRI 340/360)

CSA C746-98

CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746-98)

IEER

IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des thermopompes de grande puissance. (IEER)

thermopompe de grande puissance

thermopompe de grande puissance Thermopompe autonome pour usage commercial ou industriel qui est destinée à la climatisation et au chauffage des locaux et qui a une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas la thermopompe verticale monobloc. (large heat pump)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 196 (1) Les thermopompes de grande puissance sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 197, elles ne sont pas considérées ainsi à moins que :

    • a) dans le cas de celles ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date;

    • b) dans le cas de celles ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, elles ne soient fabriquées le 1er janvier 2010 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 197 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui ne sont pas munies d’une unité de chauffage ou qui sont munies d’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

    (2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui sont munies d’une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (3) Toute thermopompe de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes de grande puissance au sens de l’article 195.

    TABLEAU 1

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-98

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    		Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 11,2

    		À partir du 1er janvier 2010
    3Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-98

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    		Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    4Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 10,7

    		À partir du 1er janvier 2010
    5Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 9,6

    		À partir du 1er janvier 2010

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-98

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,9

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    		Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 11,0

    		À partir du 1er janvier 2010
    3Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-98

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,1

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    		Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    4Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 10,5

    		À partir du 1er janvier 2010
    5Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 9,4

    		À partir du 1er janvier 2010
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

198 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Thermopompes de grande puissance fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C746-98

  • a) classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-98;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;

  • f) coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;

  • g) si le matériel a une unité de chauffage, son type — à l’électricité ou au gaz.

2Thermopompes de grande puissance fabriquées le 1er janvier 2010 ou après cette dateCSA C746-06 AHRI 340/360 pour l’IEER

  • a) classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-06;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C;

  • f) coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C;

  • g) si le matériel a une unité de chauffage, son type — à l’électricité ou au gaz;

  • h) IEER.

SOUS-SECTION DThermopompes terminales autonomes

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

199 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C744-04

CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)

CSA C744-14

CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-14)

thermopompe terminale autonome

thermopompe terminale autonome Thermopompe monobloc assemblée en usine qui est constituée d’un système frigorifique distinct non contenu dans un boîtier et qui possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur. (packaged terminal heat pump)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 200 (1) Les thermopompes terminales autonomes sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 201, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 201 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe terminale autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes au sens de l’article 199.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C744-04CSA C744-04, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
    2CSA C744-14CSA C744-14, tableau 2À partir du 30 septembre 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 202 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes terminales autonomes sont communiqués au ministre :

    • a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • b) le taux d’efficacité énergétique;

    • c) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • d) le coefficient de performance de chauffage;

    • e) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;

    • b) la norme CSA C744-14, si le matériel est fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date.

SOUS-SECTION EThermopompes monobloc

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

203 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

murale

murale Se dit de la thermopompe monobloc dont la puissance frigorifique est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h) et qui est conçue pour être installée dans un mur extérieur. (through-the-wall)

thermopompe monobloc

thermopompe monobloc Thermopompe air-air — monophasée ou triphasée — constituée d’un seul bloc, à conduit central et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas la thermopompe verticale monobloc. (single package heat pump)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 204 (1) Les thermopompes monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 205, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 205 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes monobloc au sens de l’article 203.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    		Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2017
    2Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0

    		À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,1

    		Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4

    		À partir du 23 janvier 2010
    5Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    		Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    		À partir du 1er janvier 2017
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

206 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) rendement énergétique saisonnier;

  • f) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • g) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages;

  • h) indication selon laquelle le matériel est mural ou non.

2Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) rendement énergétique saisonnier;

  • f) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • g) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages;

  • h) indication selon laquelle le matériel est mural ou non.

3Thermopompes monobloc murales fabriquées le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • f) rendement énergétique saisonnier;

  • g) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • h) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.

SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de thermopompe verticale monobloc

207 Dans la présente sous-section, thermopompe verticale monobloc s’entend d’une thermopompe pour usage commercial constituée d’un seul bloc — contenu dans un boîtier — dont les composants importants sont disposés verticalement et qui :

  • a) est refroidi par air et possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur;

  • b) est destinée à être montée dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 208 (1) Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er janvier 2011 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 209 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1er janvier 2011 ou après cette date.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-06 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    2Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    3Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

210 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-06;

  • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique;

  • d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • e) le coefficient de performance de chauffage.

SOUS-SECTION GThermopompes bibloc

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de thermopompe bibloc

211 Dans la présente sous-section, thermopompe bibloc s’entend d’une thermopompe air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs, à conduit central et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 212 (1) Les thermopompes bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 213 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes bibloc au sens de l’article 211.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    		Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1

    		À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9

    		Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    4Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    		À partir du 1er janvier 2017
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

214 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Thermopompes bibloc fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • f) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;

  • g) rendement énergétique saisonnier;

  • h) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • i) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.

2Thermopompes bibloc fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • f) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;

  • g) rendement énergétique saisonnier;

  • h) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • i) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.

[215 à 256 réservés]

SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers et aérothermes

SOUS-SECTION AGénérateurs d’air chaud à gaz

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

257 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA 2.3

CSA 2.3 La norme ANSI Z21.47-2001/CSA 2.3-2001 de la CSA intitulée Gas-Fired Central Furnaces. (CSA 2.3)

CSA P.2

CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-13 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels. (CSA P.2)

générateur d’air chaud à gaz

générateur d’air chaud à gaz Générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud pour maison mobile ou pour véhicule récréatif. (gas furnace)

mural

mural Se dit du générateur d’air chaud à gaz qui est conçu et commercialisé pour être installé dans une ouverture d’un mur extérieur qui est dotée d’une enveloppe résistante aux intempéries. (through-the-wall)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 258 (1) Les générateurs d’air chaud à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 259, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 259 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout générateur d’air chaud à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz au sens de l’article 257.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant monophaséCSA 2.3Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2009
    2Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne possèdent pas un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %À partir du 31 décembre 2009
    3Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %À partir du 31 décembre 2009
    4Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2012
    5Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %À partir du 31 décembre 2012
    6Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphaséCSA 2.3

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %

    ou

    Rendement thermique ≥ 80 %

    		À partir du 3 février 1995
    7Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)CSA 2.3Rendement thermique ≥ 80 %À partir du 3 février 1995
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

260 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués avant le 31 décembre 2009CSA 2.3

  • a) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.

2Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués le 31 décembre 2009 ou après cette dateCSA P.2

  • a) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW;

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • c) une indication selon laquelle le composant de refroidissement intégré, ou non;

  • d) si le matériel possède un composant de refroidissement intégré, indication selon laquelle le matériel est extérieur ou mural;

  • e) puissance en mode d’attente, en W;

  • f) PE et VPE du brûleur à air soufflé;

  • g) type de combustible utilisé.

3Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphaséCSA 2.3

  • a) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ou rendement thermique.

4Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)CSA 2.3

  • a) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) rendement thermique.

SOUS-SECTION BGénérateurs d’air chaud à mazout

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

261 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA B212

CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)

générateur d’air chaud à mazout

générateur d’air chaud à mazout Générateur d’air chaud, à l’exclusion d’un générateur d’air chaud pour maison mobile ou véhicule récréatif, dont le débit calorifique est d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et qui chauffe :

  • a) soit exclusivement au mazout;

  • b) soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur. (oil-fired furnace)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 262 (1) Les générateurs d’air chaud à mazout sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 263, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’il ne soit fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  • 263 (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique au générateur d’air chaud à mazout consiste en un rendement énergétique saisonnier d’au moins 78 %.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout générateur d’air chaud à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA B212 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout au sens de l’article 261.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

264 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les générateurs d’air chaud à mazout sont établis conformément à la norme CSA B212 et communiqués au ministre :

  • a) débit calorifique, exprimé en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • b) le rendement énergétique saisonnier.

SOUS-SECTION CFoyers à gaz

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

265 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA P.4.1

CSA P.4.1 La norme CAN/CSA P.4.1-02 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers. (CSA P.4.1)

CSA P.4.1-15

CSA P.4.1-15 La norme CAN/CSA P.4.1-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers. (CSA P.4.1-15)

foyer à gaz

foyer à gaz Foyer à gaz ventilé ou poêle-foyer à gaz ventilé, visé dans la norme CSA P.4.1-15, fonctionnant au gaz naturel ou au propane. (gas fireplace)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 266 (1) Les foyers à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 7, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er juin 2003 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 267 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les foyers à gaz sont communiqués au ministre :

    • a) le type de combustible utilisé;

    • b) le débit calorifique minimal et maximal, exprimé en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • c) l’efficacité du foyer;

    • d) le genre de matériel — non encastrable, non soumis aux normes de dégagement, ou encastrable;

    • e) le type de système d’allumage dont est muni le matériel — veilleuse permanente, dispositif d’allumage intermittent, veilleuse sur demande ou veilleuse à télécommande;

    • f) le système de ventilation dont est muni le matériel — ventilation naturelle, à ventouse ou à évacuation forcée.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA P.4.1, si le matériel a été fabriqué le 1er juin 2003 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017;

    • b) la norme CSA P.4.1-15, si le matériel est fabriqué le 1er janvier 2017 ou après cette date.

SOUS-SECTION DAérothermes à gaz

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

268 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

aérotherme à gaz

aérotherme à gaz Appareil à gaz autonome à contrôle automatique, qui est ventilé et distribue de l’air chauffé sans l’aide de conduits et dont le débit calorifique est d’au plus 2 931 kW (10 000 000 Btu/h). (gas-fired unit heater)

CSA P.11

CSA P.11 La norme CAN/CSA-P.11-07 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité et la consommation énergétique des aérothermes à gaz. (CSA P.11)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 269 (1) Les aérothermes à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 270, ils ne sont pas considérés ainsi moins qu’ils ne soient fabriqués le 8 août 2008 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 270 (1) Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent à l’aérotherme à gaz :

    • a) son rendement thermique est d’au moins 80 % du débit calorifique entrant nominal maximal;

    • b) il est muni d’un dispositif d’allumage intermittent et :

      • (i) soit d’un système d’évacuation des gaz mécanique,

      • (ii) soit d’un volet motorisé à évacuation automatique,

      • (iii) soit d’un registre de tirage à clapet automatique.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout aérotherme à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA P.11 qui s’appliquent aux aérothermes à gaz au sens de l’article 268.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

271 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les aérothermes à gaz sont établis conformément à la norme CSA P.11 et communiqués au ministre :

  • a) le type de combustible utilisé;

  • b) le type de système d’allumage dont le matériel est muni;

  • c) le système de ventilation dont est équipé le matériel — évacuation mécanique, volet motorisé à évacuation automatique ou registre de tirage à clapet automatique;

  • d) les débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, exprimés en kilowatts;

  • e) le rendement thermique au débit calorifique entrant nominal maximal;

  • f) la consommation d’électricité, exprimée en kilowattheures, au débit calorifique entrant nominal maximal;

  • g) dans le cas d’un aérotherme à gaz à contrôle de modulation ou à registre :

    • (i) ses débits calorifiques entrant et sortant nominaux réduits, exprimés en kilowatts,

    • (ii) sa consommation d’électricité, exprimée en kilowattheures, au débit calorifique entrant nominal réduit.

[272 à 313 réservés]

SECTION 5Chaudières

Définitions

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

314 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

ASHRAE 103

ASHRAE 103 La norme ANSI/ASHRAE 103-2007 intitulée Method of Testing for Annual Fuel Utilization Efficiency of Residential Central Furnaces and Boilers. (ASHRAE 103)

dispositif automatique de réglage de la température de l’eau

dispositif automatique de réglage de la température de l’eau Dispositif qui :

  • a) règle la température de l’eau fournie par la chaudière de sorte qu’une modification progressive dans les charges de chaleur produite donne lieu à la même modification progressive dans la température de l’eau fournie ou, dans le cas des chaudières qui chauffent à taux fixe, permet automatiquement au brûleur ou à l’élément chauffant de fonctionner uniquement lorsque le dispositif a permis d’établir que la charge de chaleur demandée ne peut être fournie par la chaleur résiduelle de l’eau dans le système;

  • b) lorsqu’il n’y a aucune charge de chaleur demandée, limite la température de l’eau dans la chaudière à un maximum de 60 °C. (automatic water temperature adjustment device)

SOUS-SECTION AChaudières à gaz

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

315 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CGA P.2

CGA P.2 La norme CGA P.2-1991 de la ACG intitulée Testing Method for Measuring Annual Fuel Utilization Efficiencies of Residential Furnaces and Boilers. (CGA P.2)

chaudière à gaz

chaudière à gaz Chaudière chauffant au propane ou au gaz naturel qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h). (gas boiler)

CSA P.2

CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-07 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels. (CSA P.2)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 316 (1) Les chaudières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application de l’article 4, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date;

    • b) pour l’application des articles 5 et 317, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 317 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute chaudière à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Chaudières à gaz destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCGA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 75 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
    2Chaudières à gaz destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %

    Sans veilleuse permanente

    		À partir du 1er septembre 2010
    3Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaudeCGA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
    4Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaudeCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %

    Sans veilleuse permanente

    		Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant 1er septembre 2012
    5Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaude munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %

    Sans veilleuse permanente

    		À partir du 1er septembre 2012
    6Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %

    Sans veilleuse permanente

    Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne pouvant fonctionner qu’avec ce dispositif

    		À partir du 1er septembre 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

318 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Chaudières à gaz fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010CGA P.2

  • a) type de combustible utilisé;

  • b) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;

  • c) débit calorifique, en kW(Btu/h);

  • d) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.

2Chaudières à gaz fabriquées le 1er septembre 2010 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à g)

  • a) type de combustible utilisé;

  • b) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;

  • c) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW;

  • d) PE du brûleur à air soufflé;

  • e) BE de la pompe à eau;

  • f) consommation annuelle moyenne d’électricité (EAE), en kWh;

  • g) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • (h) si le matériel est fabriqué le 1er septembre 2012 ou après cette date :

    • (i) l’indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir,

    • (ii) type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.

SOUS-SECTION BChaudières à mazout

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

319 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chaudière à mazout

chaudière à mazout Chaudière conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui chauffe :

  • a) soit exclusivement au mazout;

  • b) soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur. (oil-fired boiler)

CSA B212

CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 320 (1) Les chaudières à mazout sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application de l’article 4, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date;

    • b) pour l’application des articles 5 et 321, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 321 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute chaudière à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Chaudières à mazoutCSA B212Rendement énergétique saisonnier ≥ 80 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
    2Chaudières à mazout destinées à des systèmes à vapeur basse pressionASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %À partir du 1er septembre 2010
    3Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaudeASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2012
    4Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude, munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %À partir du 1er septembre 2012
    5Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirASHRAE 103 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %

    Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne pouvant fonctionner qu’avec ce dispositif

    		À partir du 1er septembre 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

322 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à mazout mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Chaudières à mazout fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010CSA B212

  • a) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) rendement énergétique saisonnier.

2Chaudières à mazout fabriquées le 1er septembre 2010 ou après cette dateASHRAE 103 pour les renseignements visés aux alinéas a) à f)

  • a) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;

  • b) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);

  • c) PE du brûleur à air soufflé;

  • d) BE de la pompe à eau;

  • e) consommation annuelle moyenne d’électricité (EAE), en kWh;

  • f) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • (g) si le matériel est fabriqué le 1er septembre 2012 ou après cette date :

    • (i) l’indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir,

    • (ii) type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau, dont le matériel est équipé, le cas échéant.

SOUS-SECTION CChaudières électriques

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de chaudière électrique

323 Dans cette sous-section, chaudière électrique s’entend d’une chaudière qui utilise l’énergie électrique comme source de chaleur, qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui n’est pas munie de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 324 (1) Les chaudières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 325, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er septembre 2012 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

325 La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la chaudière électrique consiste en la présence d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et en ce qu’elle ne puisse fonctionner sans lui.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

326 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chaudières électriques sont communiqués au ministre :

  • a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts, établi conformément à la norme ASHRAE 103;

  • b) le type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont la chaudière est équipée.

[327 à 368 réservés]

SECTION 6Chauffe-eau

Définition

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de Vr

369 Dans la présente section, Vr s’entend du volume nominal, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau.

SOUS-SECTION AChauffe-eau électriques

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

370 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau électrique

chauffe-eau électrique Réservoir d’eau fixe chauffé à l’électricité conçu pour être raccordé à une alimentation d’eau sous pression, ayant un Vr d’au moins 50 L (11 gallons imp.) mais d’au plus 454 L (100 gallons imp.). (electric water heater)

CSA C191-04

CSA C191-04 La norme CAN/CSA-C191-04 de la CSA intitulée Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique. (CSA C191-04)

entrée inférieure

entrée inférieure S’entend de l’entrée d’eau froide, autre que celle munie d’un tube d’arrivée profond, située dans la partie inférieure du réservoir d’un chauffe-eau. (bottom inlet)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 371 (1) Les chauffe-eau électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 372, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 372 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout chauffe-eau électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C191-04 qui s’appliquent aux chauffe-eau électriques au sens de l’article 370.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Chauffe-eau électriques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L mais ≤ 270 LPerte thermique en mode d’attente, en W, ≤ 40 + 0,2 Vr
    2Chauffe-eau électriques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr > 270 L mais ≤ 454 LPerte thermique en mode d’attente, en W, ≤ 0,472 Vr - 33,5
    3Chauffe-eau électriques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L mais ≤ 270 LPerte thermique en mode d’attente en, W, ≤ 35 + 0,2 Vr
    4Chauffe-eau électriques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr > 270 L mais ≤ 454 LPerte thermique en mode d’attente, en W, ≤ 0,472 Vr - 38,5
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

373 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau électriques sont établis conformément à la norme CSA C191-04 et communiqués au ministre :

  • a) le Vr;

  • b) la puissance d’entrée nominale, exprimée en watts, des éléments supérieur et inférieur;

  • c) la perte thermique en mode d’attente, exprimée en watts;

  • d) le genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.

SOUS-SECTION BChauffe-eau à réservoir alimentés au gaz

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

374 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz

chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz Réservoir d’eau fixe chauffé au gaz qui :

  • a) utilise le propane ou le gaz naturel comme combustible;

  • b) a un débit calorifique d’au plus 21,97 kW (75 000 Btu/h);

  • c) a un Vr d’au moins 76 L (20 gallons US) mais d’au plus 380 L (100 gallons US). (gas-fired storage water heater)

CSA P.3-04

CSA P.3-04 La norme CAN/CSA-P.3-04 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz à accumulation. (CSA P.3-04)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 375 (1) Les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 376, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 376 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA P.3-04 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 VrLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
    2Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 VrÀ partir du 31 décembre 2016
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

377 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont établis conformément à la norme CSA P.3-04 et communiqués au ministre :

  • a) le Vr;

  • b) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;

  • c) le rendement de rétablissement;

  • d) le facteur énergétique;

  • e) le type de combustible utilisé;

  • f) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilojoules;

  • g) la capacité de première heure, exprimée en litres.

SOUS-SECTION CChauffe-eau à mazout

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

378 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau à mazout

chauffe-eau à mazout Chauffe-eau qui utilise le mazout comme combustible et qui a un débit calorifique d’au plus 30,5 kW (105 000 Btu/h) et un Vr d’au moins 76 L (20 gallons US) mais d’au plus 190 L (50 gallons US). (oil-fired water heater)

CSA B211-00

CSA B211-00 La norme CAN/CSA-B211-00 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation. (CSA B211-00)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 379 (1) Les chauffe-eau à mazout sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 380, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 380 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout chauffe-eau à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA B211-00 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens de l’article 378.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Facteur énergétique ≥ 0,59 – 0,0005 VrLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
    2Facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 VrÀ partir du 31 décembre 2016
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

381 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à mazout sont établis conformément à la norme CSA B211-00 et communiqués au ministre :

  • a) le Vr;

  • b) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;

  • c) le rendement de rétablissement;

  • d) le facteur énergétique;

  • e) la capacité de première heure, exprimée en litres.

[382 à 423 réservés]

SECTION 7Lampes et ballasts pour lampes

Définitions

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

424 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

ANSI C78.20

ANSI C78.20 La norme ANSI C78.20-2003 de l’ANSI intitulée American National Standard For Electric Lamps — A, G, PS, and Similar Shapes with E26 Medium Screw Bases. (ANSI C78.20)

ANSI C79.1

ANSI C79.1 La norme ANSI C79.1-2002 de l’ANSI intitulée For Electric Lamps — Nomenclature for Glass Bulbs Intended for Use with Electric Lamps. (ANSI C79.1)

ANSI C81.61

ANSI C81.61 La norme ANSI-ANSLG C81.61-2009 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electrical Lamp Bases — Specifications for Bases (Caps) for Electric Lamps. (ANSI C81.61)

CIE 13.3

CIE 13.3 La norme CIE 13.3-1995 de la CIE intitulée Method of Measuring and Specifying Colour Rendering Properties of Light Sources. (CIE 13.3)

CIE 15

CIE 15 La norme CIE 15: 2004 de la CIE intitulée Colorimetry. (CIE 15)

efficacité lumineuse

efficacité lumineuse Nombre de lumens par watt qu’on obtient : 

  • a) en divisant le flux lumineux d’une lampe par la puissance de celle-ci, mesurée dans des conditions d’équilibre au moment où est déterminé le flux lumineux;

  • b) dans le cas des lampes-réflecteurs à incandescence standard, en arrondissant la valeur obtenue à l’alinéa a) au demi le plus proche. (lamp efficacy)

IES LM16

IES LM16 La norme IES LM-16-1993 de l’IES intitulée Practical Guide to Colorimetry of Light Sources. (IES LM16)

IES LM45

IES LM45 La norme IES LM-45-09 de l’IES intitulée Approved Method for The Electrical and Photometric Measurement of General Service Incandescent Filament Lamps. (IES LM45)

IES LM49

IES LM49 La norme IES LM-49-12 de l’IES intitulée Approved Method for Life Testing of Incandescent Filament Lamps. (IES LM49)

IES LM65

IES LM65 La norme IES LM-65-10 de l’IES intitulée Approved Method for Life Testing of Compact Fluorescent Lamps. (IES LM65)

lampe à calotte argentée

lampe à calotte argentée Lampe qui est commercialisée comme lampe à calotte argentée et dont une partie de la surface du globe est enduite d’un revêtement réfléchissant la lumière vers le culot. (silver bowl lamp)

lampe à construction renforcée

lampe à construction renforcée Lampe qui est commercialisée comme lampe à construction renforcée et qui est munie de l’un des filaments ci-après illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES :

  • a) un filament C-7A ou C-11 avec un minimum de cinq supports, fils de connexion exclus;

  • b) un filament C-17 à huit supports, fils de connexion exclus;

  • c) un filament C-22 à seize supports, fils de connexion exclus. (rough service lamp)

lampe antivibrations

lampe antivibrations Lampe qui :

  • a) est commercialisée comme lampe antivibrations;

  • b) a une puissance nominale maximale de 60 W;

  • c) est dotée de l’un des filaments C-5, C-7A ou C-9 — illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES —, ou d’un filament semblable, avec moins de cinq supports. (vibration service lamp)

lampe à spectre modifié

lampe à spectre modifié Lampe, à l’exclusion d’une lampe colorée, qui :

  • a) est commercialisée comme lampe à spectre modifié;

  • b) lorsqu’elle est utilisée à ses tension et puissance nominales, présente sur le diagramme de chromaticité 1931 — décrit à la norme CIE 15 — un point de couleur qui se situe sous le locus des corps noirs et à au moins quatre écarts de chromaticité de MacAdam — tel qu’ils sont définis dans la norme IES LM16 — du point de couleur d’une lampe transparente dotée du même filament et d’une ampoule de même forme et utilisée aux mêmes tension et puissance nominales. (modified spectrum lamp)

lampe colorée

lampe colorée Lampe qui est commercialisée comme lampe colorée et qui a :

  • a) soit un indice de rendu des couleurs inférieur à 50, établi conformément à la norme CIE 13.3;

  • b) soit une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 4 600 K. (coloured lamp)

lampe infrarouge

lampe infrarouge Lampe qui émet plus de 90 % de son rayonnement dans la plage de 0,7 à 10 µm du spectre électromagnétique. (infrared lamp)

lampe pour appareils électroménagers

lampe pour appareils électroménagers Lampe qui est commercialisée comme lampe pour appareils électroménagers, a une puissance nominale maximale de 40 W et est conçue pour être utilisée à une température ambiante pouvant aller jusqu’à 315 °C. (appliance lamp)

lampe pour horticulture

lampe pour horticulture Lampe qui est commercialisée comme lampe pour horticulture et est munie d’un filtre ou d’un enduit visant à bloquer la lumière ayant des longueurs d’ondes inférieures à 0,58 µm. (plant lamp)

lampe-réflecteur à incandescence

lampe-réflecteur à incandescence Lampe dans laquelle la lumière est, à la fois :

  • a) produite par un filament chauffé à incandescence par un courant électrique;

  • b) dirigée par un enduit réfléchissant intérieur sur l’enveloppe extérieure. (incandescent reflector lamp)

lampe résistante à l’éclatement

lampe résistante à l’éclatement Lampe qui est commercialisée comme une lampe résistante à l’éclatement et qui est enduite d’un revêtement externe de silicone, de polytétrafluoroéthylène ou d’un produit similaire pour résister aux bris et empêcher, en cas de bris, que des morceaux de verre se retrouvent dans son environnement de fonctionnement. (shatter resistant lamp)

lampe submersible

lampe submersible Lampe conforme aux exigences prévues dans la norme C22.2 No. 89-1976 de la CSA intitulée Luminaires de piscine, luminaires submersibles et accessoires. (submersible lamp)

Manuel IES

Manuel IES Publication de l’IES intitulée Lighting Handbook, 9e édition. (IES Handbook)

Étiquetage

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Étiquette obligatoire

425 Les LFC, les lampes standard, les lampes à incandescence à spectre modifié et les lampes-réflecteurs à incandescence standard importées au Canada ou expédiées d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, portent une étiquette conforme aux articles 426 à 429.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements sur le panneau principal d’affichage

  • 426 (1) Les renseignements ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel selon l’ordre suivant :

    • a) sauf dans le cas des lampes BR et ER, les mentions « Flux lumineux » et « Light Output », suivies de la valeur numérique du flux lumineux du matériel et du mot « lumens »;

    • b) les mentions « Consommation d’énergie » et « Energy Used », suivies de la valeur numérique de la puissance nominale du matériel et du mot « watts »;

    • c) les mentions « Durée de vie » et « Life », suivies de la valeur numérique de la durée de vie du matériel et des mots « heures » et « hours », respectivement.

  • Note marginale :Type et taille

    (2) Les mentions « Flux lumineux », « Light Output », « Consommation d’énergie », « Energy Used », « Durée de vie » et « Life » sont indiquées en caractères du même type et de la même taille.

  • Note marginale :Type et taille

    (3) Les mentions « lumens », « watts », « heures » et « hours » sont indiquées en caractères du même type et de la même taille, mais cette dernière ne peut excéder la moitié de la taille des caractères des mentions visées au paragraphe (2).

  • Note marginale :Type et taille

    (4) Les valeurs numériques du flux lumineux, de la puissance nominale et de la durée de vie du matériel sont indiquées en caractères du même type et de la même taille.

  • Note marginale :Lampe à trois intensités

    (5) Dans le cas d’une lampe à trois intensités, les renseignements exigés aux alinéas (1)a) et b) sont indiqués pour chacun des niveaux d’intensité de la lampe.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Valeur de la durée de vie d’une LFC

427 Malgré l’alinéa 426(1)c), la valeur indiquée sur le panneau principal d’emballage relativement à la durée de vie d’une LFC peut :

  • a) si l’essai visant à déterminer la durée de vie de la LFC est terminé, être inférieure à cette durée de vie;

  • b) si l’essai visant à déterminer la durée de vie de la LFC n’est pas terminé, être sa durée de vie prévue, si un laboratoire accrédité en matière de rendement énergétique des produits d’éclairage par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program, un laboratoire certifié A2LA ou un laboratoire ou une installation de fabrication certifié ISO 9000 a vérifié 40 % de la durée de vie prévue, conformément à la norme IES LM65, et qu’à ce stade, cet essai n’a entraîné la défaillance que d’un seul échantillon.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Tension spécifique autre que 120 V

  • 428 (1) Si la tension spécifique du matériel est autre que 120 V, les renseignements exigés à l’article 426 peuvent correspondre :

    • a) soit à une tension de 120 V suivie des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;

    • b) soit à la tension spécifique suivie des mentions « à [tension spécifique] volts » et « at [design voltage] volts ».

  • Note marginale :Renseignements complémentaires

    (2) Si les renseignements correspondent à la tension spécifique :

    • a) la mention ci-après figure sur le panneau principal d’affichage de l’emballage :

      « Ce produit a été conçu en fonction d’une tension de [tension spécifique] volts. S’il est employé à la tension normale de 120 volts, son flux lumineux et sa consommation d’énergie s’en trouveront considérablement réduits. Voir le panneau [panneau en cause] pour les renseignements correspondant à une tension de 120 volts. »

      “This product is designed for [design voltage] volts. When used on the normal line voltage of 120 volts, the light output and energy efficiency are noticeably reduced. See [appropriate panel] panel for 120-volt rating.”;

    • b) les renseignements exigés à l’article 426, pour ceux correspondant à une tension de 120 volts, figurent sur l’un ou l’autre des panneaux de l’emballage, à l’exception du panneau principal, et sont suivis des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;

    • c) la tension spécifique est indiquée sur tous les panneaux où figurent les renseignements exigés à l’article 426, sauf sur le panneau où figurent les renseignements visés à l’alinéa b).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Plusieurs types de lampes dans un emballage commun

429 S’il y a des lampes de plusieurs types se trouvant dans un emballage commun et que leurs caractéristiques ne sont pas les mêmes, les renseignements ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage pour chaque type de lampe :

  • a) sa tension spécifique;

  • b) les renseignements exigés à l’article 426, lesquels sont indiqués en caractères de la taille et du type exigés à cet article.

SOUS-SECTION ALampes fluorescentes compactes

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

430 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C861

CSA C861 La norme CAN/CSA-C861-10 de la CSA intitulée Performances des lampes fluorescentes compactes à ballast intégré et des adaptateurs à ballast. (CSA C861)

LFC

LFC Lampe fluorescente compacte à ballast intégré qui :

  • a) est munie d’un culot à vis moyen;

  • b) possède une tension nominale d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions. (CFL)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 431 (1) Les LFC sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 432, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er juin 2009 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 432 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les LFC sont communiqués au ministre :

    • a) la tension nominale;

    • b) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts;

    • c) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités;

    • d) l’efficacité lumineuse;

    • e) la durée de vie, exprimée en heures;

    • f) la température de couleur proximale.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis de la manière suivante :

    • a) ceux visés aux alinéas (1)a) à d) et f), sont établis conformément à la norme CSA C861;

    • b) celui visé à l’alinéa (1)e) est établi, au moyen d’un échantillonnage de dix LFC, conformément à la norme IES LM65, sauf que, si le fabricant n’a pas précisé l’orientation pour l’utilisation de la lampe ou s’il en a précisé plus d’une, cinq des LFC sont mises à l’essai le culot en haut et les cinq autres, le culot en bas.

SOUS-SECTION BLampes standard

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de lampe standard

  • 433 (1) Dans la présente sous-section, lampe standard s’entend d’un dispositif électrique qui fournit un éclairage fonctionnel qui produit un flux lumineux d’au moins 310 lm mais d’au plus 2 ​600 lm, possède une tension nominale d’au moins 110 V mais d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et est muni d’un culot à vis. La présente définition ne vise pas :

    • a) les lampes pour appareils électroménagers;

    • b) les LFC;

    • c) les lampes colorées;

    • d) les lampes infrarouges;

    • e) les lampes ayant la forme du genre G spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C79.1 et un diamètre de 12,7 cm ou plus;

    • f) les lampes ayant la forme du genre T spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C79.1 et une puissance nominale maximale de 40 W ou une longueur supérieure à 25,4 cm, ou les deux;

    • g) les lampes à filetage à gauche;

    • h) les lampes pour horticulture;

    • i) les lampes-réflecteurs à incandescence;

    • j) les lampes à vide ou à gaz qui sont commercialisées comme lampe d’enseignes et dont la température de l’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation non protégée à l’extérieur au moyen de circuits clignotants à haute vitesse;

    • k) les lampes à calotte argentée;

    • l) les modules de signalisation routière, les modules de signalisation piétonnière et les lampadaires;

    • m) les lampes submersibles;

    • n) les lampes dotées d’un des culots à vis spécifiés à la norme ANSI C81.61, soit E5, E10, E11, E12, E17, E26/50×39, E26/53×39, E29/28, E29/53×39, E39, E39d, EP39 ou EX39;

    • o) les lampes ayant une forme du genre B, BA, CA, F, G16-½, G25, G30, S ou M-14 ou toute autre forme d’un genre semblable spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C79.1 et une puissance nominale maximale de 40 W;

    • p) les lampes qui émettent de la lumière visible par un courant traversant un dispositif à semi-conducteur à jonction p-n;

    • q) les lampes à spectre modifié.

  • Note marginale :Flux lumineux

    (2) Pour l’application du présent règlement, le flux lumineux d’une lampe standard est calculé conformément à la norme IES LM45, sauf que, indépendamment de sa tension nominale, la lampe est mise à l’essai à une tension de 120 V.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 434 (1) Les lampes standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 435 :

      • (i) s’il s’agit de lampes à construction renforcée, de lampes antivibrations, de lampes résistantes à l’éclatement ou de lampes munies d’un culot à vis E26d,

      • (ii) si elles possèdent un flux lumineux inférieur à 1 050 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 2014,

      • (iii) si elles possèdent un flux lumineux d’au moins 1 050 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 1er janvier 2014;

    • b) pour l’application des articles 5 et 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1er septembre 2008.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 435 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute lampe standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes qui s’appliquent aux lampes standard au sens de l’article 433 et qui sont prévues dans les normes suivantes :

    • a) la norme IES LM45 pour la puissance nominale;

    • b) la norme IES LM49 pour la durée de vie du matériel;

    • c) la norme CIE 13.3 pour l’indice de rendu des couleurs.

  • Note marginale :Méthodes d’essai ajustées

    (3) La mise à l’essai visée au paragraphe (2) est effectuée, malgré toute disposition contraire de la norme indiquée, avec la lampe utilisée à une tension de 120 V indépendamment de sa tension nominale.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lampes standard ayant un flux lumineux < 750 lm

    Puissance nominale ≤ 29 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 80

    		À partir du 31 décembre 2014
    2Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 750 lm mais < 1 050 lm

    Puissance nominale ≤ 43 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 80

    		À partir du 31 décembre 2014
    3Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 1 050 lm mais < 1 490 lm

    Puissance nominale ≤ 53 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 80

    		À partir du 1er janvier 2014
    4Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 1 490 lm

    Puissance nominale ≤ 72 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 80

    		À partir du 1er janvier 2014
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

436 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes standard sont communiqués au ministre :

  • a) la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C79.1;

  • b) l’indice de rendu des couleurs, établi conformément à la norme CIE 13.3;

  • c) la température de couleur proximale, établie conformément à la norme CIE 15;

  • d) les renseignements ci-après établis selon la norme IES LM45, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 435(3) :

    • (i) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts,

    • (ii) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimé en lumens;

  • e) la durée de vie, exprimée en heures, établie selon la norme IES LM49, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 435(3).

SOUS-SECTION CLampes à incandescence à spectre modifié

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de lampe à incandescence à spectre modifié

  • 437 (1) Dans la présente sous-section, lampe à incandescence à spectre modifié s’entend d’une lampe à spectre modifié qui produit un flux lumineux d’au moins 232 lm mais d’au plus 1 950 lm, possède une tension nominale d’au moins 110 V mais d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et est munie d’un culot à vis. La présente définition ne vise pas :

    • a) les lampes pour appareils électroménagers;

    • b) les LFC;

    • c) les lampes infrarouges;

    • d) les lampes ayant la forme du genre G spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C79.1 et un diamètre de 12,7 cm ou plus;

    • e) les lampes ayant la forme du genre T spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C79.1 et une puissance nominale maximale de 40 W ou une longueur supérieure à 25,4 cm, ou les deux;

    • f) les lampes à semi-conducteurs, c’est-à-dire dont la source de lumière provient des diodes électroluminescentes;

    • g) les lampes à filetage à gauche;

    • h) les lampes pour horticulture;

    • i) les lampes-réflecteurs à incandescence ayant la forme du genre spécifié à la norme ANSI C79.1;

    • j) les lampes à vide ou à gaz qui sont commercialisées comme lampe d’enseignes et dont la température de l’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation non protégée à l’extérieur au moyen de circuits clignotants à haute vitesse;

    • k) les lampes à calotte argentée;

    • l) les modules de signalisation routière, de signalisation piétonnière et les lampadaires;

    • m) les lampes submersibles;

    • n) les lampes dotées d’un des culots à vis spécifiés à la norme ANSI C81.61, soit E5, E10, E11, E12, E17, E26/50×39, E26/53×39, E29/28, E29/53×39, E39, E39d, EP39 ou EX39;

    • o) les lampes ayant une forme du genre B, BA, CA, F, G16-½, G25, G30, S ou M-14 ou toute autre forme d’un genre semblable spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C79.1 et une puissance nominale maximale de 40 W.

  • Note marginale :Flux lumineux

    (2) Pour l’application du présent règlement, le flux lumineux d’une lampe à incandescence à spectre modifié est calculé conformément à la norme IES LM45, sauf que, indépendamment de sa tension nominale, la lampe est mise à l’essai à une tension de 120 V.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 438 (1) Les lampes à incandescence à spectre modifié sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 439 :

      • (i) s’il s’agit de lampes à construction renforcée, de lampes antivibrations, de lampes résistantes à l’éclatement ou de lampes munies d’un culot à vis E26d,

      • (ii) si elles possèdent un flux lumineux d’au moins 788 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 1er janvier 2014,

      • (iii) si elles possèdent un flux lumineux inférieur à 788 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 2014;

    • b) pour l’application des articles 5 et 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1er septembre 2008.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 439 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute lampe à incandescence à spectre modifié est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes qui s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié au sens de l’article 437 et qui sont prévues dans les normes suivantes :

    • a) la norme IES LM45 pour la puissance nominale;

    • b) la norme IES LM49 pour la durée de vie du matériel;

    • c) la norme CIE 13.3 pour l’indice de rendu des couleurs.

  • Note marginale :Méthodes d’essai ajustées

    (3) La mise à l’essai visée au paragraphe (2) est effectuée, malgré toute disposition contraire de la norme indiquée, avec la lampe utilisée à une tension de 120 V indépendamment de sa tension nominale.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux < 563 lm

    Puissance nominale ≤ 29 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 75

    		À partir du 31 décembre 2014
    2Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 563 lm mais < 788 lm

    Puissance nominale ≤ 43 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 75

    		À partir du 31 décembre 2014
    3Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 788 lm mais < 1 118 lm

    Puissance nominale ≤ 53 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 75

    		À partir du 1er janvier 2014
    4Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 1 118 lm

    Puissance nominale ≤ 72 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 75

    		À partir du 1er janvier 2014
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

440 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes à incandescence à spectre modifié sont communiqués au ministre :

  • a) la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C79.1;

  • b) l’indice de rendu des couleurs, établi conformément à la norme CIE 13.3;

  • c) la température de couleur proximale, établie conformément à la norme CIE 15;

  • d) les renseignements ci-après établis selon la norme IES LM45, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 439(3) :

    • (i) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts,

    • (ii) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en lumens;

  • e) la durée de vie, exprimée en heures, établie conformément à la norme IES LM49, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 439(3).

SOUS-SECTION DLampes-réflecteurs à incandescence standard

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

441 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C862-01

CSA C862-01 La norme CAN/CSA-C862-01 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-01)

CSA C862-09

CSA C862-09 La norme CAN/CSA-C862-09 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-09)

CSA C862-12

CSA C862-12 La norme CAN/CSA-C862-12 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-12)

lampe-réflecteur à incandescence standard

lampe-réflecteur à incandescence standard Lampe-réflecteur à incandescence dont l’ampoule a la forme spécifiée à la norme ANSI C79.1 ou une forme semblable et qui est munie d’un culot à vis moyen à contact unique E26/24 ou chemisé E26/50×39, qui possède une tension nominale d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et qui a un diamètre supérieur à 57 mm et une puissance nominale d’au moins 40 W et d’au plus 205 W. La présente définition ne vise pas :

  • a) les lampes colorées;

  • b) les lampes à construction renforcée;

  • c) les lampes antivibrations;

  • d) les lampes à calotte argentée;

  • e) les lampes infrarouges;

  • f) les lampes commercialisées pour utilisation thermosensible ou utilisation dans les mines, dans les terrariums, dans les vivariums, sur les terrains d’aviation ou à bord des aéronefs ou des automobiles;

  • g) les lampes BR30 et BR40 ayant une puissance nominale d’au plus 50 W ou de 65 W;

  • h) les lampes R20 qui ont, selon le cas :

    • (i) une puissance nominale d’au plus 45 W,

    • (ii) une puissance nominale de 100 W et une longueur hors tout nominale d’au plus 92 mm (3,625 pouces), et sont conçues et commercialisées pour utilisation dans les piscines et les spas;

  • i) les lampes à spectre modifié qui, selon le cas :

    • (i) sont des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale d’au plus 50 W,

    • (ii) sont des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 W,

    • (iii) ont été fabriquées avant le 15 juillet 2012. (general service incandescent reflector lamp)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 442 (1) Les lampes-réflecteurs à incandescence standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application de l’article 4, si elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 1996;

    • b) pour l’application des articles 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1er septembre 2008.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 443 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes-réflecteurs à incandescence standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute lampe-réflecteur à incandescence standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C862-12 qui s’appliquent aux lampes-réflecteurs à incandescence standard au sens de l’article 441.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lampes-réflecteurs à incandescence standardCSA C862-01, tableaux 1 et 2Avant le 1er juin 2009
    2Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale de 50 W7,0 lm/WÀ partir du 1er juin 2009
    3Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale < 50 W10,5 lm/WÀ partir du 1er juin 2009
    4Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 W12,5 lm/WÀ partir du 1er juin 2009
    5Lampes-réflecteurs à incandescence standard, à l’exclusion des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale ≤ 50 W et des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 WCSA C862-09, tableau 1Le 1er juin 2009 ou après cette date, mais avant le 15 juillet 2012
    6Lampes-réflecteurs à incandescence standard, à l’exclusion des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale ≤ 50 W et des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 WCSA C862-12, tableau 1À partir du 15 juillet 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

444 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lampes-réflecteurs à incandescence standard mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Lampes-réflecteurs à incandescence standard fabriquées avant le 1er juin 2009CSA C862-12

  • a) description;

  • b) puissance nominale, en W;

  • c) efficacité lumineuse moyenne;

  • d) durée de vie, en heures;

  • e) flux lumineux.

2Lampes-réflecteurs à incandescence standard fabriquées le 1er juin 2009 ou après cette date

CSA C862-12, pour les renseignements visés aux alinéas a) à g)

CIE 15 pour la température de couleur proximale à l’alinéa h)

  • a) description;

  • b) puissance nominale, en W;

  • c) efficacité lumineuse moyenne à tension nominale et à 120 V;

  • d) durée de vie, en heures;

  • e) tension nominale ou plage de tension;

  • f) flux lumineux, arrondi au dixième près, à tension nominale et à 120 V;

  • g) diamètre;

  • h) température de couleur proximale;

  • i) indication selon laquelle la lampe est une lampe à spectre modifié, le cas échéant.

SOUS-SECTION ELampes fluorescentes standard

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

445 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ANSI C78.81

ANSI C78.81 La norme ANSI C78.81-2010 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps Double-Capped Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.81)

ANSI C78.901

ANSI C78.901 La norme ANSI C78.901-2005 de l’ANSI intitulée American National Standard for National Standard for Electric Lamps Single — Based Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.901)

appendice R 10 C.F.R.

appendice R 10 C.F.R. L’appendice R de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring Average Lamp Efficacy (LE), Color Rendering Index (CRI), and Correlated Color Temperature (CCT) of Electric Lamps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix R)

CSA C819-11

CSA C819-11 La norme CAN/CSA-C819-11 de la CSA intitulée Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-11)

CSA C819-16

CSA C819-16 La norme CAN/CSA-C819-16 de la CSA intitulée Performances des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-16)

CSA C819-95

CSA C819-95 La norme CAN/CSA-C819-95 de la CSA intitulée Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-95)

10 C.F.R. §430.32(n)(4)

10 C.F.R. §430.32(n)(4) Le tableau du sous-alinéa n)(4) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(n)(4))

lampe fluorescente colorée

lampe fluorescente colorée Lampe fluorescente qui, selon le cas :

  • a) a un indice de rendu des couleurs inférieur à 40, établi conformément à la norme CIE 13.3;

  • b) a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 7 000 K, établie conformément à la norme IES LM-9-09 de l’IES intitulée Approved Method for the Electrical and Photometric Measurement of Fluorescent Lamps. (coloured fluorescent lamp)

lampe fluorescente pour basses températures

lampe fluorescente pour basses températures Lampe fluorescente commercialisée pour utilisation à l’extérieur ou à basses températures et conçue pour s’allumer à des températures aussi basses que -29 °C (-20 °F) lorsqu’elle est utilisée avec un ballast conforme aux exigences des normes ANSI C78.81 et ANSI C78.901. (cold temperature fluorescent lamp)

lampe fluorescente standard

lampe fluorescente standard S’entend de la lampe fluorescente qui est, selon le cas :

  • a) rectiligne, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm (48 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;

  • b) en U, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 560 mm (22 pouces) et d’au plus 635 mm (25 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;

  • c) rectiligne, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces) et à culot à deux plots en retrait;

  • d) rectiligne, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces), à culot à une broche et d’une puissance nominale d’au moins 52 W;

  • e) rectiligne, à rendement standard, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 26 W;

  • f) rectiligne, à haut rendement, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 49 W;

  • g) équivalente, sur les plans physique et électrique, à une lampe décrite dans l’un ou l’autre des alinéas a) à f).

La présente définition ne vise pas :

  • h) les lampes fluorescentes commercialisées comme lampes pour horticulture;

  • i) les lampes fluorescentes pour basses températures;

  • j) les lampes fluorescentes colorées;

  • k) les lampes fluorescentes conçues pour résister aux chocs;

  • l) les lampes fluorescentes à réflecteur ou à fenêtre;

  • m) les lampes fluorescentes conçues pour l’équipement de reprographie;

  • n) les lampes fluorescentes conçues principalement pour émettre des rayonnements ultraviolets;

  • o) les lampes fluorescentes ayant un indice de rendu des couleurs d’au moins 87. (general service fluorescent lamp)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 446 (1) Les lampes fluorescentes standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1996 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 447 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes fluorescentes standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute lampe fluorescente standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lampes fluorescentes standard au sens de l’article 445.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale > 35 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69

    		Avant le 15 juillet 2012
    2Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale ≤ 35 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45

    		Avant le 15 juillet 2012
    3Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale > 100 W et à courant nominal de 0,8 ACSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69

    		Avant le 15 juillet 2012
    4Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale ≤ 100 W et à courant nominal de 0,8 ACSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45

    		Avant le 15 juillet 2012
    5Lampes fluorescentes standard en U, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale ≥ 560 mm, mais ≤ 635 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale > 35 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 68 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69

    		Avant le 15 juillet 2012
    6Lampes fluorescentes standard en U, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale ≥ 560 mm, mais ≤ 635 mm, à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale ≤ 35 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 64 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45

    		Avant le 15 juillet 2012
    7Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à une broche et d’une puissance nominale > 65 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69

    		Avant le 15 juillet 2012
    8Lampes fluorescentes standard rectilignes, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm, à culot à une broche et d’une puissance nominale ≤ 65 WCSA C819-95

    Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W

    Indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45

    		Avant le 15 juillet 2012
    9Lampes fluorescentes standardCSA C819-11CSA C819-11, tableau 1Le 15 juillet 2012 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018
    10Lampes fluorescentes standardCSA C819-16 ou appendice R 10 C.F.R.CSA C819-16, tableau 1 ou efficacité lumineuse moyenne × 1,011 > efficacité lumineuse moyenne minimale pour le matériel dans 10 C.F.R. §430.32(n)(4)À partir du 26 janvier 2018
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 448 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes fluorescentes standard sont communiqués au ministre :

    • a) la puissance nominale, exprimée en watts;

    • b) la forme;

    • c) la longueur hors tout nominale;

    • d) le diamètre;

    • e) le genre de culot;

    • f) l’abréviation selon le système de classification dans la norme ANSI C78.81, annexe A et ANSI C78.901, annexe B;

    • g) la température de couleur proximale;

    • h) l’indice moyen de rendu des couleurs;

    • i) son efficacité lumineuse moyenne.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

    • a) la norme CSA C819-95, si le matériel a été fabriqué avant le 15 juillet 2012;

    • b) la norme CSA C819-11, si le matériel est fabriqué le 15 juillet 2012 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018;

    • c) la norme CSA C819-16 ou l’appendice R 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 26 janvier 2018 ou après cette date.

SOUS-SECTION FBallasts pour lampes fluorescentes

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

449 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ballast pour lampes fluorescentes

ballast pour lampes fluorescentes S’entend du dispositif qui est :

  • a) conçu pour allumer et faire fonctionner des lampes fluorescentes :

    • (i) en offrant la tension et le courant nécessaires,

    • (ii) en limitant le courant dans les conditions normales de fonctionnement,

    • (iii) en assurant au besoin, pour en faciliter le fonctionnement, le courant de chauffe des cathodes;

  • b) conçu pour une alimentation de 120 V, de 277 V ou de 347 V;

  • c) conçu pour faire fonctionner des lampes fluorescentes à allumage rapide de type F32T8, F34T12, F40T10 ou F40T12, ou des lampes fluorescentes de type F96T12ES, F96T12IS, F96T12HO ou F96T12HO ES.

La présente définition ne vise pas :

  • d) le ballast qui est conçu pour être utilisé dans une enseigne extérieure et pour faire fonctionner deux lampes fluorescentes de type F96T12HO, à des températures ambiantes de -28,9 °C ou moins;

  • e) le ballast qui, par une capacité intégrée de gradation, peut réduire l’intensité lumineuse de la lampe fluorescente de 50 % ou plus;

  • f) le ballast de type T8 de basse fréquence qui est conçu et commercialisé exclusivement pour être utilisé dans un milieu sensible aux interférences électromagnétiques et qui est vendu en paquets de dix ou moins;

  • g) le ballast à démarrage programmé qui est conçu pour faire fonctionner une ou plusieurs lampes fluorescentes de type T8 d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches, et qui produit en moyenne un courant de moins de 140 mA pour chaque lampe. (fluorescent lamp ballast)

CSA C654-10

CSA C654-10 La norme CAN/CSA-C654-10 de la CSA intitulée Mesures de rendement des ballasts de lampe fluorescente. (CSA C654-10)

CSA C654-14

CSA C654-14 La norme CAN/CSA-C654-14 de la CSA intitulée Mesures de rendement des ballasts de lampe fluorescente. (CSA C654-14)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 450 (1) Les ballasts pour lampes fluorescentes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 451, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 451 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ballast pour lampes fluorescentes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes au sens de l’article 449.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C654-10

    CSA C654-10, article 4 pour coefficient de puissance

    CSA C654-10, tableau 2 pour facteur d’efficacité du ballast

    		Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014
    2CSA C654-14

    CSA C654-14, article 4 pour coefficient de puissance

    CSA C654-14, article 5.2 pour rendement lumineux du ballast

    		À partir du 14 novembre 2014
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

452 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014CSA C654-10

  • a) facteur d’efficacité du ballast;

  • b) genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu;

  • c) tension nominale à l’entrée.

2Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette dateCSA C654-14

  • a) numéro de classe qui est prévu au Tableau 1A de CSA C654-14;

  • b) rendement lumineux du ballast;

  • c) tension nominale à l’entrée;

  • d) puissance d’entrée du ballast, en watts;

  • e) puissance d’arc totale des lampes, en watts;

  • f) coefficient de puissance.

[453 à 505 réservés]

SECTION 8Appareils d’éclairage

Définitions

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

506 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à broche

à broche À l’égard d’une douille de ventilateur de plafond ou d’ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond, se dit de celle conçue pour être utilisée avec une lampe fluorescente sans ballast intégré qui a un culot à broche. La présente définition ne vise pas les douilles GU-24. (pin-based)

CSA C22.2 No. 250.0

CSA C22.2 No. 250.0  La norme C22.2 No. 250.0-08 de la CSA intitulée Luminaires. (CSA C22.2 No. 250.0)

ITE VTCSH

ITE VTCSH La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Head : Light Emitting Diode (LED) Circular Signal Supplement du 27 juin 2005. (ITE VTCSH)

SOUS-SECTION ATorchères

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

507 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C22.2 No. 250.4

CSA C22.2 No. 250.4 La norme C22.2 No. 250.4-14 de la CSA intitulée Portable luminaires. (CSA C22.2 No. 250.4)

torchère

torchère Luminaire portatif qui est muni d’une vasque réfléchissante ou d’un dispositif de forme semblable qui projette la lumière surtout vers le haut afin de fournir un éclairage indirect et qui est muni ou non d’une ou de plusieurs douilles supplémentaires pour d’autres fonctions d’éclairage. (torchiere)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 508 (1) Les torchères sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 509, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er janvier 2007 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 509 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux torchères mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute torchère est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C22.2 No. 250.4 qui s’appliquent aux torchères au sens de l’article 507.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Torchères sans douille supplémentairePuissance totale ≤ 190 WLe 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Torchères sans douille supplémentairePuissance totale ≤ 75 WÀ partir du 1er janvier 2010
    3Torchères munies d’une ou de plusieurs douilles supplémentairesPuissance totale ≤ 230 WLe 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    4Torchères munies d’une ou de plusieurs douilles supplémentairesPuissance totale ≤ 100 WÀ partir du 1er janvier 2010
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

510 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les torchères sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.4 et communiqués au ministre :

  • a) l’indication selon laquelle le matériel est muni ou non de toute autre fonction d’éclairage en plus des fonctions d’éclairage de la vasque;

  • b) la puissance totale, exprimée en watts, de toutes les fonctions d’éclairage.

SOUS-SECTION BVentilateurs de plafond

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de ventilateur de plafond

511 Dans la présente sous-section, ventilateur de plafond s’entend d’un ventilateur de plafond domestique qui est muni d’un éclairage intégré.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 512 (1) Les ventilateurs de plafond sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date;

    • b) pour l’application de l’article 513, à moins qu’ils n’aient une puissance totale supérieure à 10 W, ne possèdent au moins une douille qui n’est pas à broche et ne soient fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  • 513 (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique au ventilateur de plafond visé à l’alinéa 512(2)b) consiste en une puissance totale de l’éclairage intégré d’au plus 190 W.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ventilateur de plafond est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C22.2 No. 250.0 qui s’appliquent aux ventilateurs de plafond au sens de l’article 511.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

514 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ventilateurs de plafond sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.0 et communiqués au ministre :

  • a) le genre de douilles comprises dans l’éclairage intégré;

  • b) la puissance totale, exprimée en watts, de l’éclairage intégré.

SOUS-SECTION CEnsembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond

515 Dans la présente sous-section, ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond s’entend d’un équipement qui est conçu pour être fixé à un ventilateur de plafond et pour produire de la lumière.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 516 (1) Les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date;

    • b) pour l’application de l’article 517, à moins qu’ils ne possèdent au moins une douille qui n’est pas à broche et qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  • 517 (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à l’ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond visé à l’alinéa 516(2)b) consiste en une puissance totale du matériel d’au plus 190 W.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond y est conforme s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C22.2 No. 250.0 qui s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond au sens de l’article 515.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

518 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont établis conformément à la norme CSA C22.2, No. 250.0 et communiqués au ministre :

  • a) le genre de douilles;

  • b) la puissance totale, exprimée en watts.

SOUS-SECTION DEnseignes de sortie

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

519 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C860

CSA C860 La norme CAN/CSA C860-11 de la CSA intitulée Performances des enseignes de sortie à éclairage interne. (CSA C860)

enseigne de sortie

enseigne de sortie S’entend au sens de la norme CSA C860. La présente définition ne vise pas les enseignes de sortie clignotantes, photoluminescentes et radioluminescentes. (exit sign)

légende

légende S’entend de l’une ou l’autre des représentations ci-après qui est affichée sur une enseigne de sortie :

  • a) la représentation d’une personne courant, telle qu’elle figure à l’annexe B.1 de la norme CSA C22.2 No. 141;

  • b) le mot « SORTIE » ou « EXIT ». (legend)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 520 (1) Les enseignes de sortie sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er novembre 2004 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 521 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux enseignes de sortie mentionnées à la colonne 1.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute enseigne de sortie est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C860 qui s’appliquent aux enseignes de sortie au sens de l’article 519.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Enseignes de sortie de type 1 et de type 2Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes)
    2Enseignes de sortie de type 3Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes) + 5 W
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

522 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les enseignes de sortie sont établis conformément à la norme CSA C860 et communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) la consommation électrique, exprimée en watts;

  • c) le nombre de légendes.

SOUS-SECTION EModules de signalisation routière

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

523 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

module de signalisation routière

module de signalisation routière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :

  • a) pour s’intégrer à un boîtier de feux de signalisation;

  • b) pour communiquer des indications de circulation aux conducteurs au moyen d’un feu rouge ou vert de 203,2 mm ou de 304,8 mm de diamètre. (traffic signal module)

VTCSH Arrow

VTCSH Arrow La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Vehicle Arrow Traffic Signal Supplement, datée du 1er juillet 2007. (VTCSH Arrow)

VTCSH Circular

VTCSH Circular La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Circular Signal Supplement datée du 27 juin 2005. (VTCSH Circular)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 524 (1) Les modules de signalisation routière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 525, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 525 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation routière mentionnés à la colonne 1.

  • Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation routière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

    • a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux modules de signalisation routière au sens de l’article 523;

    • b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;

    • c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :

      • (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,

      • (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;

    • d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétique
    1Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge de 203,2 mm de diamètreVTCSH Circular

    Puissance maximale ≤ 13 W

    Puissance nominale ≤ 8 W

    2Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge de 304,8 mm de diamètreVTCSH Circular

    Puissance maximale ≤ 17 W

    Puissance nominale ≤ 11 W

    3Modules de signalisation routière munis d’un feu vert de 203,2 mm de diamètreVTCSH Circular

    Puissance maximale ≤ 12 W

    Puissance nominale ≤ 12 W

    4Modules de signalisation routière munis d’un feu vert de 304,8 mm de diamètreVTCSH Circular

    Puissance maximale ≤ 15 W

    Puissance nominale ≤ 15 W

    5Modules de signalisation routière affichant une flèche rougeVTCSH Arrow

    Puissance maximale ≤ 12 W

    Puissance nominale ≤ 9 W

    6Modules de signalisation routière affichant une flèche verteVTCSH Arrow

    Puissance maximale ≤ 11 W

    Puissance nominale ≤ 11 W

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

  • 526 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation routière sont communiqués au ministre :

    • a) le type;

    • b) la puissance maximale, exprimée en watts;

    • c) la puissance nominale, exprimée en watts.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

    • a) la norme VTCSH Arrow, si le module de signalisation routière affiche une flèche;

    • b) la norme VTCSH Circular, si le module de signalisation routière affiche autre chose qu’une flèche.

SOUS-SECTION FModules de signalisation piétonnière

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

527 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

module de signalisation piétonnière

module de signalisation piétonnière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :

  • a) pour s’intégrer à un boîtier de signalisation pour piétons;

  • b) pour communiquer des indications de circulation aux piétons au moyen de l’icône d’un marcheur ou d’une main, mais non au moyen d’un décompte numérique. (pedestrian module)

PTCSI

PTCSI La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Pedestrian Traffic Control Signal Indicators : Light Emitting Diode (LED) Signal Modules, datée du 4 août 2010. (PTCSI)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 528 (1) Les modules de signalisation piétonnière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 529, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 529 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière mentionnés à la colonne 1.

  • Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation piétonnière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

    • a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme PTCSI qui s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière au sens de l’article 527;

    • b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;

    • c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :

      • (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,

      • (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;

    • d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Modules de signalisation piétonnière affichant l’icône d’un marcheur et celle d’une main

    Puissance maximale ≤ 16 W

    Puissance nominale ≤ 13 W

    2Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’un marcheur

    Puissance maximale ≤ 12 W

    Puissance nominale ≤ 9 W

    3Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’une main

    Puissance maximale ≤ 16 W

    Puissance nominale ≤ 13 W

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

530 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation piétonnière sont établis conformément à la norme PTCSI et communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) la puissance maximale, exprimée en watts;

  • c) la puissance nominale, exprimée en watts.

[531 à 572 réservés]

SECTION 9Produits électroniques

Définitions

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

573 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

affichage

affichage Horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l’état de l’équipement. (information display)

CSA C62301

CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)

SOUS-SECTION AProduits audio compacts

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

574 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

mode arrêt

mode arrêt Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode sauf au moyen d’un interrupteur manuel qui y est intégré. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucun son et n’exécute aucune fonction mécanique, mais peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie interne ou d’un signal interne. (standby mode)

produit audio compact

produit audio compact Produit formé d’un amplificateur et d’un syntoniseur terrestre intégrés dans un boîtier unique — y compris un produit pouvant reproduire le contenu audio d’un autre média — qui compte l’alimentation principale parmi ses sources d’alimentation et qui est muni de haut-parleurs fixés ou séparables. (compact audio product)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 575 (1) Les produits audio compacts sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 576, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er mai 2011 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 576 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux produits audio compacts mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout produit audio compact est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux produits audio compacts au sens de l’article 574.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Produits audio compacts

    Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt

    Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :

    • a) ≤ 3 W, en mode veille;

    • b) ≤ 1 W, en mode arrêt.

    		Le 1er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2013
    2Produits audio compacts autres que les radios-réveils

    Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt

    Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :

    • a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif;

    • b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif;

    • c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage;

    • d) ≤ 0,5 W, en mode arrêt.

    		À partir du 1er janvier 2013
    3Produits audio compacts qui sont des radios-réveils

    Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt

    Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :

    • a) ≤ 2 W, en mode veille avec affichage actif;

    • b) ≤ 1 W, en mode arrêt.

    		À partir du 1er janvier 2013
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

577 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les produits audio compacts sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) s’il a été fabriqué avant le 1er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

  • c) s’il est fabriqué le 1er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :

    • (i) avec affichage actif,

    • (ii) avec affichage inactif,

    • (iii) sans affichage;

  • d) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;

  • e) s’il possède un mode arrêt, la consommation d’énergie du matériel en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION BAppareils vidéo

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

578 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appareil vidéo

appareil vidéo Appareil électronique domestique contenu dans un boîtier unique qui nécessite un dispositif d’alimentation électrique pour fonctionner et qui est conçu :

  • a) pour être branché à une alimentation principale;

  • b) principalement pour produire des signaux audio et vidéo à partir d’un média numérique ou analogique, ou enregistrer des signaux audio et vidéo vers un tel média, ou les deux.

La présente définition ne vise pas les appareils photographiques ni les lecteurs DVD portatifs avec écran intégré et source d’alimentation à courant continu. (video product)

mode arrêt

mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucun signal de sortie vidéo ou audio et n’exécute aucune fonction mécanique, mais peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie interne ou d’un signal interne. (standby mode)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 579 (1) Les appareils vidéo sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 580, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er mai 2011 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 580 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils vidéo qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout appareil vidéo est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux appareils vidéo au sens de l’article 578.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1

    Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt

    Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :

    • a) ≤ 3 W, en mode veille;

    • b) ≤ 1 W, en mode arrêt.

    		Le 1er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2013
    2

    Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt

    Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :

    • a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif;

    • b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif;

    • c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage;

    • d) 0,5 W, en mode arrêt.

    		À partir du 1er janvier 2013
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

581 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant tout appareil vidéo sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

  • a) si l’appareil vidéo a été fabriqué avant le 1er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

  • b) s’il est fabriqué le 1er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :

    • (i) avec affichage actif,

    • (ii) avec affichage inactif,

    • (iii) sans affichage;

  • c) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;

  • d) s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

  • e) le type de technologie de lecture ou d’enregistrement dont il est doté.

SOUS-SECTION CTéléviseurs

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

582 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

mode arrêt

mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit ni son ni image, ou n’exécute aucune fonction mécanique, et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit ni son ni image et n’exécute aucune fonction mécanique, mais peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie interne ou d’un signal interne. (standby mode)

téléviseur

téléviseur Appareil numérique ou analogique, avec ou sans syntoniseur interne, conçu principalement pour la réception et l’affichage de signaux audiovisuels transmis par voie terrestre, par satellite, par câble, par télévision par protocole Internet, ou par toute autre transmission par diffusion ou enregistrement de signaux audio et vidéo analogiques ou numériques, y compris les appareils suivants :

  • a) un système de téléviseur combiné où un téléviseur et un ou plusieurs autres appareils sont contenus dans un boîtier unique dans le boîtier du téléviseur;

  • b) un téléviseur à éléments séparés qui est constitué de deux composants distincts ou plus et qui est mis sur le marché et vendu comme un téléviseur sous une seule désignation de modèle ou de système.

La présente définition ne vise pas le téléviseur qui, selon le cas :

  • c) est mis sur le marché exclusivement pour un usage commercial et n’a pas de syntoniseur interne;

  • d) est commercialisé principalement pour utilisation comme écran d’ordinateur. (television)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 583 (1) Les téléviseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 584, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er mai 2011 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 584 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux téléviseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout téléviseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux téléviseurs au sens de l’article 582.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1

    Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt

    Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :

    • a) ≤ 4 W en mode veille;

    • b) ≤ 1 W en mode arrêt.

    		Le 1er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2013
    2

    Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt

    Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :

    • a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif;

    • b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif;

    • c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage;

    • d) ≤ 0,5 W, en mode arrêt.

    		À partir du 1er janvier 2013
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

585 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les téléviseurs sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

  • a) si le téléviseur a été fabriqué avant le 1er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

  • b) s’il est fabriqué le 1er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon les cas :

    • (i) avec affichage actif,

    • (ii) avec affichage inactif,

    • (iii) sans affichage;

  • c) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode veille et prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;

  • d) s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION DBlocs d’alimentation externes

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

  • 586 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

    appendice Z 10 C.F.R.

    appendice Z 10 C.F.R. L’appendice Z de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of External Power Supplies, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix Z)

    bloc-batterie amovible

    bloc-batterie amovible Batterie contenue dans un boîtier distinct d’un produit d’utilisation finale et conçue pour être retirée ou déconnectée du produit d’utilisation finale en vue du rechargement. (detachable battery pack)

    bloc d’alimentation externe

    bloc d’alimentation externe S’entend d’un dispositif d’alimentation électrique qui :

    • a) est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en une tension de sortie plus basse c.c. ou c.a.;

    • b) ne peut convertir qu’en une seule tension de sortie c.c. ou c.a. à la fois;

    • c) est conçu pour être utilisé avec un produit d’utilisation finale domestique ou de bureau constituant la charge principale;

    • d) est contenu dans un boîtier distinct du produit d’utilisation finale et lui est relié par une connexion électrique;

    • e) a une puissance de sortie nominale d’au plus 250 W.

    La présente définition ne vise pas les dispositifs qui :

    • f) alimentent le chargeur d’un bloc-batterie amovible d’un produit d’utilisation finale;

    • g) chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou surtout mû par un moteur;

    • h) sont l’accessoire d’un instrument médical au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux;

    • i) constituent un équipement de source d’énergie au sens de la norme IEEE 802.3-2008 de l’IEEE intitulée Standard for Information Technology — Telecommunications and Information Exchange Between Systems — Specific Requirements Part 3. (external power supply)

    bloc d’alimentation externe de remplacement

    bloc d’alimentation externe de remplacement Bloc d’alimentation externe qui est :

    • a) marqué comme produit de remplacement devant être utilisé avec un produit d’utilisation finale donné qui a été fabriqué avant le 1er juillet 2010;

    • b) importé ou expédié en nombre inférieur à 50 unités. (replacement external power supply)

    bloc d’alimentation externe de sécurité

    bloc d’alimentation externe de sécurité Bloc d’alimentation externe fabriqué avant le 1er juillet 2017 qui :

    • a) est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en une tension de sortie plus basse c.a.;

    • b) a une puissance de sortie nominale d’au moins 20 W;

    • c) est conçu pour un équipement qui fonctionne continuellement en mode marche pour effectuer l’une ou l’autre des fonctions principales ci-après et est commercialisé avec lui :

      • (i) surveiller, détecter, enregistrer ou signaler toute intrusion dans un immeuble ou un bien réel, ou tout accès à un tel immeuble ou bien réel ou à des biens matériels,

      • (ii) signaler les menaces visant la sécurité des personnes qui résultent d’une intrusion ou d’un accès visé au sous-alinéa (i);

      • (iii) surveiller, détecter, enregistrer ou signaler un incendie, la présence de gaz ou de fumée, une inondation ou toute autre menace physique à un immeuble ou à un bien réel, à des biens matériels ou à la sécurité des personnes,

      • (iv) prévenir ou contrôler l’accès à un immeuble, à un bien réel ou à des biens matériels, ou prévenir l’enlèvement non autorisé de biens matériels.

    La présente définition vise également le bloc d’alimentation externe destiné à de l’équipement qui est conçu et commercialisé avec une fonction intégrée d’alarme ou d’antivol et dont les fonctions principales correspondent à celles énumérées à l’alinéa c). (security external power supply)

    CSA C381.1

    CSA C381.1 La norme CAN/CSA-C381.1-08 de la CSA intitulée Calcul de l’efficacité énergétique des blocs d’alimentation externes à simple tension c.a.-c.c. et c.a.-c.a. : Méthode d’essai. (CSA C381.1)

  • Note marginale :Interprétation

    (2) Dans la présente sous-section, marque de vérification et organisme de certification s’entendent au sens de l’article 2.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 587 (1) Les blocs d’alimentation externes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5, s’ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 2010;

    • b) pour l’application de l’article 588, s’ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 2010 ou s’il s’agit de blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués avant le 1er juillet 2013.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  • 588 (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un bloc d’alimentation externe consiste en ce qui suit :

    • a) l’efficacité moyenne minimale du matériel, au réglage le plus haut ou le plus bas de la puissance de sortie nominale, est égale à :

      • (i) 0,5 × puissance de sortie nominale, si celle-ci est inférieure à 1 W,

      • (ii) 0,09 × ln (puissance de sortie nominale) + 0,5, si celle-ci est d’au moins 1 W mais inférieure ou égale à 51 W,

      • (iii) 0,85, si la puissance de sortie nominale est de plus de 51 W;

    • b) si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, la puissance à vide est inférieure ou égale à 0,5 W.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout bloc d’alimentation externe est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C381.1 ou à l’appendice Z 10 C.F.R. qui s’appliquent aux blocs d’alimentation externes au sens du paragraphe 586(1).

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

589 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les blocs d’alimentation externes sont établis conformément à la norme CSA C381.1 ou à l’appendice Z 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

  • a) la tension de sortie nominale, aux réglages le plus élevé et le plus faible;

  • b) la puissance de sortie nominale, exprimée en watts, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, le cas échéant;

  • c) le type de tension de sortie;

  • d) l’efficacité moyenne, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;

  • e) la puissance à vide, exprimée en watts;

  • f) la marque en chiffres romains, le cas échéant;

  • g) l’indication selon laquelle le matériel porte ou non une marque de vérification;

  • h) le cas échéant, l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe de remplacement ou un bloc d’alimentation externe de sécurité et l’indication du produit d’utilisation finale ou de l’équipement, selon le cas, ainsi que de la marque et du numéro de modèle de celui-ci.

[590 à 634 réservés]

SECTION 10Réfrigération commerciale

Définition

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de Equot

635 Dans la présente section, Equot s’entend de la consommation d’énergie quotidienne du matériel, exprimée en kilowattheures par jour.

SOUS-SECTION ARéfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

636 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

capacité d’abaisser la température

capacité d’abaisser la température La capacité d’un réfrigérateur commercial, lorsqu’il se trouve dans un lieu où la température ambiante est de 32,22 °C et qu’il est rempli de cannettes de boissons de 355 mL ayant une température de 32,22 °C au moment du chargement, de refroidir ces cannettes à une température moyenne stable de 3,33 °C, en douze heures ou moins. (pull-down temperature reduction capability)

congélateur commercial

congélateur commercial Congélateur autonome, autre qu’un congélateur domestique ou qu’un congélateur commercial de type chambre froide, dont tous les compartiments sont conçus pour la congélation et la présentation ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de glace et qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou est conçu pour être utilisé avec celui-ci. (commercial freezer)

CSA C657

CSA C657 La norme C657-2015 de la CSA intitulée Norme de rendement énergétique pour l’équipement de réfrigération commercial. (CSA C657)

réfrigérateur commercial

réfrigérateur commercial Réfrigérateur autonome qui utilise un système de réfrigération à compression à vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments son conçus pour la présentation ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de fleurs à des températures égales ou supérieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs domestiques, ni les tables de buffet réfrigérées, ni les tables de préparation réfrigérées, ni les réfrigérateurs commerciaux de type chambre froide. (commercial refrigerator)

réfrigérateur-congélateur commercial

réfrigérateur-congélateur commercial Réfrigérateur-congélateur autonome qui utilise un système de réfrigération à compression à vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et qui compte au moins deux compartiments, dont au moins un est conçu pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures égales ou supérieures à 0 °C et dont au moins un est conçu pour la congélation et pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures inférieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs-congélateurs domestiques ni les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type chambre froide. (commercial refrigerator-freezer)

TDA

TDA La surface totale de présentation du matériel, exprimée en mètres carrés. (TDA)

transparent

transparent

  • a) Relativement au compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, se dit de celui qui est de type fermé et qui possède une TDA d’au moins 75 % de la projection géométrique de la surface de l’espace réfrigéré sur le plan de la face présentant la plus grande aire d’accès;

  • b) relativement au réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les compartiments sont comme celui décrit à l’alinéa a). (transparent)

type fermé

type fermé

  • a) Relativement au compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les points d’accès peuvent être fermés de l’extérieur au moyen d’une barrière physique et qui permet d’accéder aux articles réfrigérés par l’ouverture d’une porte ou d’un tiroir;

  • b) relativement à un réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les compartiments comme celui décrit à l’alinéa a). (closed)

type ouvert

type ouvert Relativement à un réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial — ou à tout compartiment réfrigéré de ceux-ci —, se dit de celui qui n’est pas de type fermé. (open)

V

V Volume, exprimé en litres, du compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, calculé conformément à l’article 8 de la norme CSA C657. (V)

VC

VC Relativement à un réfrigérateur-congélateur commercial, son volume corrigé en litres, obtenu par la somme du volume du réfrigérateur et du volume du congélateur multiplié par 1,63. (AV)

Réfrigérateurs commerciaux
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 637 (1) Les réfrigérateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er avril 2007 ou après cette date;

    • b) pour l’application de l’article 638 :

      • (i) à moins qu’ils ne soient de type fermé et qu’ils n’aient été fabriqués le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2012,

      • (ii) à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2012 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 638 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout réfrigérateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C657, procédure d’essai A, qui s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux au sens de l’article 636.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,00441 V + 4,22Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,00441 V + 2,76Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    3Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,00353 V + 2,04À partir du 1er janvier 2010
    4Réfrigérateurs commerciaux transparentsEquot ≤ 0,00607 V + 5,78Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    5Réfrigérateurs commerciaux transparentsEquot ≤ 0,00607 V + 4,77Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    6Réfrigérateurs commerciaux transparents et sans capacité d’abaisser la températureEquot ≤ 0,00424 V + 3,34À partir du 1er janvier 2010
    7Réfrigérateurs commerciaux transparents avec capacité d’abaisser la températureEquot ≤ 0,00445 V + 3,51À partir du 1er janvier 2010
    8Réfrigérateurs commerciaux de type ouvertCSA C657, tableau 5À partir du 1er janvier 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

639 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs commerciaux sont établis conformément à la norme CSA C657, procédure d’essai A, et communiqués au ministre :

  • a) l’Equot;

  • b) pour chacun de ses compartiments :

    • (i) la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V ou de TDA, selon le cas,

    • (ii) si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.

Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 640 (1) Les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5 :

      • (i) à moins qu’ils ne soient de type fermé et qu’ils ne soient fabriqués le 1er avril 2007 ou après cette date,

      • (ii) à moins qu’ils ne soient de type ouvert et qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2012 ou après cette date;

    • b) pour l’application de l’article 641 :

      • (i) à moins qu’ils ne soient de type fermé, non transparents et qu’ils ne soient fabriqués le 1er avril 2007 ou après cette date,

      • (ii) à moins qu’ils ne soient de type ouvert ou transparents et qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2012 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 641 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout réfrigérateur-congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C657, procédure d’essai A, qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,00964 VC + 2,63Du 1er avril 2007, mais avant le 1er janvier 2008
    2Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,00964 VC + 1,65Du 1er janvier 2008, mais avant le 1er janvier 2010
    3Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ le plus élevé de (0,00953 VC – 0,71) ou 0,70À partir du 1er janvier 2010
    4Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type ouvert ou transparentsCSA C657, tableau 5À partir du 1er janvier 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

642 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements prévues à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme CSA C657, procédure d’essai A, et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleMatériel consommateur d’énergieRenseignements
1Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et fabriqués le 1er avril 2007 ou après cette date

  • a) Equot;

  • b) VC;

  • c) pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.

2Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux transparents et fabriqués le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2012

  • a) Equot;

  • b) VC;

  • c) pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.

3Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux de type ouvert ou transparents et fabriqués le 1er janvier 2012 ou après cette date

  • a) Equot;

  • b) pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse;

  • c) pour chacun de ses compartiments, la désignation de sa classe d’équipement et la valeur de TDA.

Congélateurs commerciaux
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 643 (1) Les congélateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er avril 2007 ou après cette date;

    • b) pour l’application de l’article 644 :

      • (i) à moins qu’ils ne soient de type fermé et qu’ils n’aient été fabriqués le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2012;

      • (ii) à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2012 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 644 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C657, procédure d’essai A, qui s’appliquent aux congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 LEquot ≤ 7,62Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 LEquot ≤ 7,07Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    3Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 LEquot ≤ 0,0141 V + 2,83Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    4Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 LEquot ≤ 0,0141 V + 2,28Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    5Congélateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,01413 V + 1,38À partir du 1er janvier 2010
    6Congélateurs commerciaux transparentsEquot ≤ 0,0332 V + 5,10Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    7Congélateurs commerciaux transparentsEquot ≤ 0,02649 V + 4,10À partir du 1er janvier 2010
    8Congélateurs commerciaux de type ouvertCSA C657, tableau 5À partir du 1er janvier 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

645 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les congélateurs commerciaux sont établis conformément à la norme CSA C657, procédure d’essai A, et communiqués au ministre :

  • a) l’Equot;

  • b) pour chacun de ses compartiments :

    • (i) la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V ou de TDA, selon le cas,

    • (ii) si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.

SOUS-SECTION BDistributeurs automatiques réfrigérés

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

646 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ASHRAE 32.1

ASHRAE 32.1 La norme 32.1-2010 de l’ASHRAE intitulée Methods of Testing for Rating Vending Machines for Bottled, Canned, and Other Sealed Beverages. (ASHRAE 32.1)

distributeur automatique de boissons réfrigérées

distributeur automatique de boissons réfrigérées Matériel autonome conçu pour distribuer, en échange d’argent, uniquement des boissons réfrigérées en bouteille, en cannette ou dans d’autres types de contenants hermétiques. (refrigerated beverage vending machine)

distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations

distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations Matériel autonome qui :

  • a) est conçu pour distribuer, en échange d’argent, des aliments solides emballés et non réfrigérés de même que des boissons réfrigérées en bouteille, en cannette ou dans d’autres types de contenants hermétiques ;

  • b) possède une capacité de vente d’au plus cent de ces boissons. (snack and refrigerated beverage vending machine)

mode veille

mode veille Mode auquel passe automatiquement le matériel durant une période d’inactivité prolongée et qui permet d’en diminuer la consommation d’énergie au moyen des états de puissance suivants :

  • a) l’état de puissance de réfrigération où la température moyenne des boissons réfrigérées peut s’élever jusqu’à 4,4 °C;

  • b) si le matériel possède un système d’éclairage :

    • (i) l’état de puissance d’éclairage où les lumières du matériel sont éteintes,

    • (ii) l’état de puissance de l’appareil, où les états de puissance visés à l’alinéa a) et au sous-alinéa (i) fonctionnent en même temps. (standby mode)

V

V Volume, exprimé en litres, d’un distributeur automatique de boissons réfrigérées, calculé conformément à l’annexe C de la norme ASHRAE 32.1. (V)

Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 647 (1) Les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 648, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 648 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’Equot est de 23,9 °C ± 1 °C. Cependant, si le matériel a été fabriqué avant le 31 août 2012 et n’est pas conçu pour montrer et distribuer vingt différents types de boissons ou plus, la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’Equot est de 32,2 °C ± 1 °C.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    		Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 45 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    		Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
    3Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    		Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
    4Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment est entièrement refroidi (Classe A)

    Equot ≤ 0,00194 × V + 2,56

    Capacité de fonctionner en mode veille

    		À partir du 31 août 2012
    5Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment n’est pas entièrement refroidi (Classe B)

    Equot ≤ 0,00258 × V + 3,16

    Capacité de fonctionner en mode veille

    		À partir du 31 août 2012
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

649 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ASHRAE 32.1, les méthodes d’essai ajustées conformément au paragraphe 648(2), et communiqués au ministre :

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleMatériel consommateur d’énergieRenseignements
1Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012

  • a) Equot;

  • b) capacité de vente;

  • c) nombre de différents types de boissons pouvant être montrées et distribuées.

2Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 31 août 2012 ou après cette date

  • a) Equot;

  • b) le compartiment du matériel est entièrement refroidi (Classe A) ou non (Classe B);

  • c) V.

Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 650 (1) Les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 651, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 651 (1) Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations :

    • a) l’Equot est inférieure ou égale à 55 % de (8,66 + 0,009 × capacité de vente);

    • b) la capacité de fonctionner en mode veille.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’Equot est de 23,9 °C ± 1 °C.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

652 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations sont établis conformément à la norme ASHRAE 32.1 selon les méthodes d’essai ajustées conformément au paragraphe 651(2), et communiqués au ministre :

  • a) l’Equot;

  • b) la capacité de vente.

SOUS-SECTION CMachines à glaçons

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

653 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C742-08

CSA C742-08 La norme CAN/CSA-C742-08 de la CSA intitulée Performances énergétiques des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-08)

CSA C742-15

CSA C742-15 La norme CAN/CSA-C742-15 de la CSA intitulée Performances énergétiques des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-15)

CSA C742-98

CSA C742-98 La norme CAN/CSA-C742-98 de la CSA intitulée Performances des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-98)

machine à glaçons

machine à glaçons Machine à glaçons automatique, assemblée en usine, pouvant produire au moins 23 kg/jour (51 livres par jour) et au plus 1 814 kg/jour (4 000 livres par jour) de glace en cubes, en flocons, ou sous forme broyée ou fragmentée, de façon continue ou discontinue. (ice-maker)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 654 (1) Les machines à glaçons sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 655, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018 et qu’elles ne puissent produire au plus 1 000 kg/jour (2 200 livres par jour) de glace;

    • b) à moins qu’elles ne soient fabriquées le 28 janvier 2018 ou après cette date et qu’elles ne puissent produire au plus 1 814 kg/jour (4 000 livres par jour) de glace.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 655 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute machine à glaçons est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux machines à glaçons au sens de l’article 653.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour)CSA C742-98CSA C742-98, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour) et à production en continuCSA C742-98CSA C742-98, tableau 2, catégories « machines à glaçons automatiques à procédé continu » et « réserves de glaçons »Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018
    3Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour) et à production en discontinuCSA C742-08CSA C742-08, tableaux 2 et 3Le1 er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018
    4Machines à glaçonsCSA C742-15CSA C742-15, tableaux 3 à 5À partir du 28 janvier 2018
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

656 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Machines à glaçons fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008CSA C742-98

  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel — à un seul caisson ou bibloc;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons.

2Machines à glaçons fabriquées le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018

CSA C742-98 pour machines à glaçons à production en continu

CSA C742-08 pour machines à glaçons à production en discontinu

  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel :

    • (i) composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non,

    • (ii) machine à glaçons autonome,

    • (iii) condenseur à distance sans compresseur à distance,

    • (iv) condenseur à distance et compresseur à distance;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons;

  • f) si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.

3Machines à glaçons fabriquées le 28 janvier 2018 ou après cette dateCSA C742-15

  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel :

    • (i) composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non,

    • (ii) machine à glaçons autonome,

    • (iii) condenseur à distance sans compresseur à distance,

    • (iv) condenseur à distance et compresseur à distance;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons;

  • f) si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.

[657 à 702 réservés]

SECTION 11Transformateurs à sec

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

703 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

CSA C802.2

CSA C802.2 La norme CAN/CSA-C802.2-00 de la CSA intitulée Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec. (CSA C802.2)

CSA C802.2-12

CSA C802.2-12 La norme CAN/CSA-C802.2-12 de la CSA intitulée Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec. (CSA C802.2-12)

transformateur

transformateur Appareil électrique statique constitué de deux ou plusieurs bobines de fil isolé, ainsi que des accessoires nécessaires, dans lequel le courant alternatif est transféré par induction électromagnétique d’une bobine à l’autre pour modifier la tension originale. (transformer)

transformateur à sec

transformateur à sec Transformateur dont le noyau et les enroulements sont dans un milieu isolant fait d’un composé gazeux ou sec et qui est monophasé avec une puissance nominale de 15 à 833 kVA ou est triphasé avec une puissance nominale de 15 à 7 500 kVA, qui possède une fréquence nominale de 60 Hz et un enroulement haute tension d’au plus 35 kV. La présente définition ne vise pas les transformateurs suivants :

  • a) l’autotransformateur;

  • b) le transformateur de commande (d’isolation) qui est doté de deux ou plusieurs enroulements de sortie ou dont le courant de ligne à basse tension nominal est supérieur à 1 500 A;

  • c) le transformateur de mise à la terre;

  • d) le transformateur redresseur;

  • e) le transformateur hermétique;

  • f) le transformateur non ventilé;

  • g) le transformateur de contrôle;

  • h) le transformateur de fourneau;

  • i) le transformateur de soudage;

  • j) le transformateur d’impédance particulière;

  • k) le transformateur dont le courant de ligne à basse tension nominal est de 4 000 A ou plus;

  • l) le transformateur de réglage en charge;

  • m) le transformateur de mise à la terre résistif;

  • n) le transformateur d’une catégorie de tension supérieure à 1,2 kV avec une TTC inférieure à 20 kV ou supérieure à 199 kV. (dry-type transformer)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 704 (1) Les transformateurs à sec sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5, s’ils ont été fabriqués avant le 1er janvier 2005;

    • b) pour l’application de l’article 705, s’ils ont une TTC supérieure à 150 kV et ont été fabriqués avant le 1er janvier 2010.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 705 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C802.2CSA C802.2, tableau 1Le 1er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2CSA C802.2-12CSA C802.2-12, tableau 1À partir du 1er janvier 2010
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

706 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les transformateurs à sec sont établis conformément à la norme CSA C802.2-12 et communiqués au ministre :

  • a) l’indication selon laquelle il s’agit d’un transformateur de la catégorie de tension, de 1,2 kV, le cas échéant;

  • b) la TTC nominale;

  • c) l’indication selon laquelle il s’agit d’un transformateur visé au chapitre 8b) de la norme CSA C802.2-12, le cas échéant;

  • d) la kVA nominale;

  • e) la phase — monophasé ou triphasé;

  • f) l’efficacité mise à l’essai, exprimée en pourcentage;

  • g) la perte, exprimée en watts, sous charge et non;

  • h) s’il est fabriqué le 1er janvier 2010 ou après cette date, l’impédance, exprimée en pourcentage.

[707 à 748 réservés]

SECTION 12Moteurs

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

749 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

assemblage d’engrenages intégrés

assemblage d’engrenages intégrés Matériel formé d’un moteur et d’un mécanisme d’engrenage qui sont combinés de sorte que :

  • a) le support d’extrémité ou la bride de fixation en fasse partie intégrante;

  • b) si le moteur et le mécanisme d’engrenage sont séparés, un seul des deux demeure intact. (integral gear assembly)

CEI 60034-5

CEI 60034-5 La norme CEI/IEC 60034-5 : 2006 de la CEI intitulée Machines électriques tournantes – Partie 5: Degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP) — Classification. (IEC 60034-5)

CEI 60529

CEI 60529 La norme CEI/IEC 60529 : 2013 de la CEI intitulée Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP). (IEC 60529)

code IP

code IP La classification du degré de protection offert par une enveloppe, prévue dans les normes CEI 60034-5, CEI 60529 ou NEMA MG-1. (IP code)

CSA C390-10

CSA C390-10 La norme CSA C390-10 de la CSA intitulée Méthodes d’essai, exigences de marquage et niveaux de rendement énergétique pour les moteurs à induction triphasés. (CSA C390-10)

IEEE 112-2004

IEEE 112-2004 La norme IEEE 112-2004 de l’IEEE intitulée Standard Test Procedure for Polyphase Induction Motors and Generators. (IEEE 112-2004)

moteur

moteur Machine qui convertit l’électricité en puissance mécanique rotationnelle et qui présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • a) elle est à induction électrique triphasée;

  • b) elle est de l’un des types de conception suivants :

    • (i) A, B ou C de la NEMA avec un numéro de carcasse de la NEMA à trois ou à quatre chiffres,

    • (ii) A, B ou C de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,

    • (iii) N ou H de la CEI avec un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80,

  • c) elle a une puissance de sortie nominale d’au moins 0,75 kW (1 HP) mais d’au plus 375 kW (500 HP);

  • d) elle est à cage ou à cage d’écureuil;

  • e) elle est à service continu ou de service type S1;

  • f) elle est conçue pour fonctionner à vitesse fixe;

  • g) elle a une tension nominale d’au plus 600 V c.a.;

  • h) elle a une fréquence nominale de 50 Hz, de 50/60 Hz ou de 60 Hz;

  • i) elle a deux, quatre, six ou huit pôles;

  • j) elle est à montage ouvert ou fermé;

  • k) elle a un code IP allant de 00 à 67.

La présente définition ne vise pas :

  • l) les moteurs électriques refroidis par de l’air forcé sur le moteur par une soufflante ou un ventilateur qui ne fait pas partie intégrante du moteur;

  • m) les moteurs refroidis par liquide;

  • n) les moteurs à onduleur unique;

  • o) les moteurs conçus pour fonctionner en continu uniquement lorsqu’ils sont submergés. (motor)

moteur antidéflagrant

moteur antidéflagrant Selon le cas :

  • a) un moteur à l’égard duquel des mesures ont été prises pour prévenir les températures excessives et la formation d’étincelles ou d’arcs par celui-ci;

  • b) un moteur placé dans une enveloppe qui peut résister à une explosion de gaz ou de vapeur inflammables susceptibles de s’y infiltrer, sans subir de dommage et sans transmettre l’explosion à l’extérieur. (explosion-proof motor)

NEMA MG-1

NEMA MG-1 La norme MG 1-2014 de la NEMA intitulée NEMA Standards Publication No. MG 1-2014 Motors and Generators. (NEMA MG-1)

sans pied

sans pied Se dit d’un moteur qui n’a pas de pieds ou de pieds détachables ou qui n’est pas conçu pour reçevoir de pieds détachables. (footless)

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 750 (1) Les moteurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 751 et 752, aucun moteur n’est considéré ainsi dans les cas suivants :

    • a) le moteur a été fabriqué avant le 3 février 1995;

    • b) il a été fabriqué avant le 27 novembre 1999 et il est un moteur antidéflagrant ou fait partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;

    • c) il a été fabriqué avant le 1er janvier 2011 et il présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

      • (i) il a huit pôles,

      • (ii) il a une carcasse U de la NEMA,

      • (iii) il est de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI,

      • (iv) il est un moteur de pompe à accouplement direct,

      • (v) il est un moteur vertical à arbre plein avec poussée axiale normale,

      • (vi) il est un moteur pour pompe à incendie ou un autre moteur de type de conception B de la NEMA ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) ou un moteur de type de conception N de la CEI ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),

      • (vii) il est sans pied;

    • d) il a été fabriqué avant le 1er juin 2016 et il présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

      • (i) il est de type de conception A de la NEMA et a une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),

      • (ii) il est de type de conception de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,

      • (iii) il a une carcasse de la NEMA autre que T ou U,

      • (iv) il a un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80 mais de moins de 90,

      • (v) il est un moteur électrique partiel, à frein ou à arbre creux vertical,

      • (vi) il est conçu pour fonctionner de façon continue à l’air libre, mais peut fonctionner pour une période continue d’au moins trente minutes tout en étant submergé,

      • (vii) il a un ventilateur à alimentation séparée,

      • (viii) il a une base, des supports d’extrémités ou des brides qui sont à l’extérieur des dimensions précisées dans la norme NEMA MG-1,

      • (ix) il a un arbre de la NEMA qui n’est pas un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S selon la norme NEMA MG-1;

    • e) il est fabriqué avant le 1er juin 2017 et il est un moteur pour imagerie médicale.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 751 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux moteurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout moteur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux moteurs au sens de l’article 749 et que l’essai s’effectue à 100 % de la pleine charge nominale du moteur.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Moteurs pour pompe à incendieCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2À partir du 3 février 1995
    2Moteurs pour imagerie médicaleCSA C390-10 ou IEEE 112-2004NEMA MG-1, tableau 12-12À partir du 1er juin 2017
    3Moteurs faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrésCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 27 novembre 1999 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    4Moteurs de pompe à accouplement directCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    5Moteurs verticaux à arbre plein avec poussée axiale normaleCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    6

    Moteurs qui, selon le cas :

    • a) ont huit pôles;

    • b) ont une carcasse U de la NEMA;

    • c) sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI;

    • d) ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) et sont de type de conception B de la NEMA ou de type de conception N de la CEI;

    • e) sont sans pied.

    		CSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    7Moteurs autres que ceux décrits aux articles 1 à 6CSA C390-10CSA C390-10, tableau 3Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    8Moteurs autres que les moteurs pour pompe à incendie ou les moteurs pour imagerie médicaleCSA C390-10 ou IEEE 112-2004NEMA MG-1, tableau 12-12À partir du 1er juin 2016
La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

752 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les moteurs sont communiqués au ministre :

  • a) relativement au moteur dont l’identificateur unique du moteur n’a pas été fourni en application de l’alinéa 5(1)c) :

    • (i) la puissance nominale, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA,

    • (ii) le nombre de pôles,

    • (iii) le type de montage du matériel — ouvert ou fermé;

  • b) relativement au moteur mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, les renseignements visés à la colonne 3, lesquels sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Moteurs fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016CSA C390-10

  • a) valeur d’efficacité nominale;

  • b) type de conception du moteur — NEMA ou CEI;

  • c) type de carcasse;

  • d) caractéristiques du moteur — moteur de pompe à accouplement direct, moteur vertical à arbre plein avec poussée axiale normale, moteur pour pompe à incendie ou moteur faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;

  • e) type d’arbre;

  • f) type de montage;

  • g) caractéristiques du moteur — sans pied, doté de pieds ou à pieds détachables.

2Moteurs fabriqués le 1er juin 2016 ou après cette dateCSA C390-10 ou IEEE 112-2004

  • a) valeur d’efficacité nominale;

  • b) type de conception du moteur — NEMA ou CEI;

  • c) caractéristiques du moteur — moteur pour pompe à incendie, moteur pour imagerie médicale ou avec autre caractéristique.

[754 à 795 réservés]

Abrogation

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

796 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Six mois après la publication

Note de bas de page *797 Le présent règlement entre en vigueur six mois après la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

SCHEDULE 1 / ANNEXE 1(Subsection 13(1) and section 35 / paragraphe 13(1) et article 35)Explanation for Elements on Household Appliance Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des appareils domestiques

Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un appareil domestique et donne des instructions sur les renseignements qui doivent y apparaître. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant l’appareil : sa consommation annuelle d’énergie, son type et sa catégorie de grosseur et le numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique la consommation annuelle d’énergie de l’appareil, exprimée en kilowattheures, comparée à des modèles similaires de mêmes type et catégorie de grosseur. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en dessous du titre « Consommation énergétique », la mention « AAA kWh par année » apparaît bien en évidence. Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « AAA » par la consommation annuelle d’énergie du modèle en kilowattheures. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur blanche, à gauche, à la couleur noire, à droite. La mention « BBB kWh» figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Consomme le moins d’énergie ». Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « BBB » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de grosseur. » La mention « CCC kWh » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Consomme le plus d’énergie ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « CCC » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de grosseur. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur de consommation d’énergie utilisé pour positionner le rendement énergétique de l’appareil en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle de consommation annuelle d’énergie par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de grosseur. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec cette mention sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable, le cas échéant, et « EEE » par la catégorie de grosseur applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »

SCHEDULE 1 (continued) / ANNEXE 1 (suite)

Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un appareil domestique et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Consommation énergétique » est composé de caractères gras Helvetica de 13,5 points; la partie « AAA » de la mention « AAA KWh » est composée de caractères gras Helvetica de 82 points, avec un espacement de -2 points; la partie « kWh » de la mention « AAA kWh » est composée de caractères gras Helvetica de 32 points, avec un espacement de -2 points; les mots « par année » sont composés de caractères gras Helvetica de 13,5 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant la consommation d’énergie est composée de caractères Helvetica de 8 points; les mentions « BBB kWh » et « CCC kWh » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Consomme le moins d’énergie » et « Consomme le plus d’énergie » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composée de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica de 7 points.
L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

SCHEDULE 2 / ANNEXE 2(Paragraph 114(a) / alinéa 114a))Explanation for Elements on Room Air Conditioner Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuels

Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué avant juin 2014 et donne des instructions sur les renseignements qui doivent apparaître sur l’étiquette. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant le climatiseur : son taux d’efficacité énergétique, son type et sa catégorie de capacité de refroidissement et son numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique le rendement énergétique du climatiseur individuel comparé à des modèles similaires de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en dessous du titre « [EER] Rendement énergétique », la valeur « A.A » est indiquée bien en évidence. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « A.A » par le rendement énergétique du climatiseur individuel. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur noire, à gauche, à la couleur blanche, à droite. La valeur « B.B » figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le moins éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « B.B » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » La valeur « C.C » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le plus éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « C.C » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur du rendement énergétique utilisé pour positionner l’efficacité énergétique relative du produit en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle du rendement énergétique par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec cette mention sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable et « EEE » par la catégorie de capacité de refroidissement applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »

SCHEDULE 2 (continued) / ANNEXE 2 (suite)

Le graphique représente la forme de l’étiquette Énerguide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué avant juin 2014 et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police de caractères et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Rendement énergétique » est composé de caractères gras Helvetica de 12,5 points; l’acronyme EER est situé immédiatement avant ce titre, il est encadré et est composé de caractères gras Helvetica de 13,5 points, avec un espacement de -2 points; la valeur « A.A » est composée de caractères gras Helvetica de 82 points, avec un espacement de -2 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant le rendement énergétique est composée de caractères Helvetica de 8 points; les valeurs « B.B » et « C.C » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Le moins éconergétique » et « Le plus éconergétique » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composée de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica de 7 points.
L'annexe suivante n'est pas en vigueur.

SCHEDULE 3 / ANNEXE 3(Paragraph 114(b) / alinéa 114b))Explanation for Elements on Room Air Conditioner Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuels

Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date et donne des instructions sur les renseignements qui doivent apparaître sur l’étiquette. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant le climatiseur : son taux d’efficacité énergétique combiné, son type et sa catégorie de capacité de refroidissement et son numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur individuel comparé à d’autres modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en-dessous, sous le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné », la valeur « A.A » est indiquée bien en évidence. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « A.A » par le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur individuel. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur noire, à gauche, à la couleur blanche, à droite. La valeur « B.B » figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le moins éconergétique ». Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « B.B » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » La valeur «C.C » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le plus éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « C.C » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur du taux d’efficacité énergétique combiné utilisé pour positionner l’efficacité énergétique relative du produit en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle du taux d’efficacité énergétique par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec ce titre sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable et « EEE » par la catégorie de capacité de refroidissement applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »

SCHEDULE 3 (continued) / ANNEXE 3 (suite)

Le graphique représente la forme de l’étiquette Énerguide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police de caractères et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné » est composé de caractères gras Helvetica de 9 points; l’acronyme CEER est situé immédiatement avant ce titre, il est encadré et est composé de caractères gras Helvetica de 10 points, avec un espacement de -2 points; la valeur « A.A » est composée de caractères gras Helvetica d’une hauteur de 82 points, avec un espacement de -2 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant le taux d’efficacité énergétique combiné est composée de caractères Helvetica de 8 points; les valeurs « B.B » et « C.C » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Le moins éconergétique » et « Le plus éconergétique » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composé de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica d’une hauteur de 7 points.

Table des matières


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