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Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Version de l'article 5 du 2018-04-03 au 2018-09-26 :


Note marginale :Montants des redevances — situations particulières

  •  (1) Si l’acheteur réside dans une province mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et que le paiement du prix d’achat est versé dans cette province, le montant de la redevance est celui prévu à la colonne 2.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleProvince de résidence de l’acheteurRedevance ($)
    1Colombie-Britannique5,00
    2Saskatchewan4,50
    3Alberta4,50
  • Note marginale :Vendeur résidant au Québec

    (2) Dans le cas d’un vendeur résidant au Québec, le paragraphe (1) s’applique à la vente de jeunes veaux ou de vaches de réforme.

  • DORS/2017-268, art. 2
  • DORS/2018-65, art. 2

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