Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

importateur

importateur Quiconque importe des bovins de boucherie ou des produits du bœuf au Canada. (importer)

jeune veau

jeune veau Veau, sauf le veau d’embouche, le veau de grain et le veau de lait. (bob calf)

négociant

négociant Personne qui sert d’intermédiaire lors de l’achat ou de la vente de bovins de boucherie, notamment l’encanteur. Y est assimilé l’encan. (dealer)

produit du boeuf importé

produit du boeuf importé Produit du bœuf importé au Canada et classé dans au moins un des numéros tarifaires du Tarif des douanes figurant à l’annexe 2. (imported beef product)

vache de réforme

vache de réforme Vache, génisse ou taureau, de race laitière ou de race de boucherie, qu’on a réformé et qui est commercialisé aux fins d’abattage. (cull cow)

veau d’embouche

veau d’embouche Veau de race de boucherie ou veau de descendance croisée qui est commercialisé aux fins d’engraissement avant l’abattage et dont le poids est d’au moins 135 kg. (feeder calf)

veau de grain

veau de grain Veau nourri principalement au grain, élevé en milieu confiné dans des bâtiments conçus pour une telle production et ayant un poids, avant l’abattage, de 135 à 297 kg. (grain-fed calf)

veau de lait

veau de lait Veau nourri au lait, élevé en milieu confiné, à partir d’un poids inférieur à 68 kg dans des bâtiments conçus pour une telle production et ayant un poids, avant l’abattage, de 135 à 275 kg. (milk-fed calf)