Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles

Note marginale :Non-application

2 Le présent règlement ne s’applique pas aux produits suivants :

• a) vêtements de nuit pour enfants de tailles allant jusqu’à 14X inclusivement;

• b) poupées, jouets en peluche et jouets mous;

• c) lits d’enfant, berceaux et moïses;

• d) parcs pour enfants;

• e) barrières extensibles et enceintes extensibles pour enfants;

• f) revêtements de sol textiles;

• g) tentes;

• h) matelas.