Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Intensité d’émission de NO_x de classification — après l’enregistrement

• 35 (1) L’intensité d’émission de NO_x de classification d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants — autres que ceux qui sont convertis aux termes du paragraphe 10(2) — à l’égard duquel la présente partie s’applique pour la première fois après la date de l’enregistrement du présent règlement et au plus tard le 31 décembre 2022 et qui n’a pas fait l’objet d’une modification importante autre qu’un déménagement ayant donné lieu à cette première application, est déterminée :

  • a) soit par consignation de l’assignation d’intensité d’émission de NO_x de classification mentionnée à la division 34(1)b)(i)(A);

  • b) soit par consignation de l’assignation d’une intensité d’émission de NO_x de classification de 80 g/GJ.

• Note marginale :Six mois ou 31 décembre 2022

  (2) La détermination est effectuée au plus tard à la première des dates suivantes :

  • a) la date d’expiration de la période de six mois suivant la date à laquelle la présente partie s’est appliquée pour la première fois à l’égard de la chaudière ou du four industriel;

  • b) le 31 décembre 2022.