Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Note marginale :Obligation de respecter l’allocation annuelle de consommation

• 56 (1) Le bénéficiaire de l’allocation annuelle veille à la respecter; pour ce faire, il détermine le niveau calculé de consommation de chaque HCFC pour l’année civile et additionne tous les niveaux calculés.

• Note marginale :Niveau calculé de consommation

  (2) Le niveau calculé de consommation d’un HCFC qui est fabriqué, exporté ou importé durant une année civile, à l’exception d’un HCFC récupéré, recyclé ou régénéré qui est importé ou exporté — est déterminé selon la formule suivante :

  (F × PACO) + (I × PACO) – (E × PACO) – (D_i × PACO)

  où :

  F

  représente la quantité fabriquée durant l’année, à l’exclusion de celle fabriquée pour servir comme matière première;

  PACO

  le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone mentionné à la colonne 2 du tableau 3 de l’annexe 1 pour le HCFC en cause;

  I

  la quantité importée durant l’année;

  E

  la quantité exportée durant l’année;

  D_i

  la quantité importée durant l’année devant être détruite conformément à l’alinéa 54(1)a).