Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Note marginale :Contenant sous pression — 2 kg ou moins d’un HCFC

• 42 (1) Il est interdit d’importer un contenant sous pression qui renferme 2 kg ou moins d’un HCFC mentionné au tableau 3 de l’annexe 1.

• Note marginale :Exception — produits divers

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au contenant sous pression qui renferme :

  • a) un agent de démoulage utilisé dans la fabrication de matières plastiques et d’élastomères;

  • b) un lubrifiant de buse à filer ou un agent de nettoyage utilisé dans la fabrication de fibres synthétiques;

  • c) un agent de préservation de documents;

  • d) un agent d’extinction d’incendie destiné à des applications non résidentielles;

  • e) un agent pour guêpes ou frelons;

  • f) de la mousse rigide;

  • g) un frigorigène 412A (HCFC-22/HCFC-142b/octafluoropropane);

  • h) un frigorigène 509A (HCFC-22/octafluoropropane).

• Note marginale :Exception — produits destinés aux soins ou à une utilisation en laboratoire ou à des fins d’analyse

  (3) Il ne s’applique pas non plus au contenant sous pression qui renferme un produit destiné :

  • a) aux soins des personnes ou des animaux, y compris les dilatateurs de bronches, les stéroïdes pris par inhalation, les anesthésiques locaux et les vaporisateurs de poudre utilisée en médecine vétérinaire sur les blessures;

  • b) à une utilisation en laboratoire ou à des fins d’analyse.