Règlement sur la sûreté des déplacements aériens
Version de l'article 11 du 2015-06-30 au 2015-07-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Obligation du transporteur aérien
11 Le transporteur aérien veille à ce que tout système qu’il utilise pour se conformer aux articles 5 à 8 n’utilise que les renseignements les plus récents qui lui sont fournis par le ministre des Transports sur les personnes inscrites.
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