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Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 8.8.5 du 2015-01-30 au 2015-02-10 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Données disponibles pour les ingrédients — catégories 1, 2 ou 3

  •  (1) Le mélange qui contient un ou plusieurs ingrédients classés à titre de substance qui cause la toxicité pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique est classé conformément à ce qui suit :

    • a) s’il contient au moins un ingrédient dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % classé dans la catégorie « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 1 », il est classé dans cette catégorie;

    • b) s’il contient au moins un ingrédient dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % classé dans la catégorie « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 2 », il est classé dans cette catégorie;

    • c) s’il contient au moins un ingrédient classé dans la catégorie « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 3 », il est classé dans cette catégorie dans l’un des cas suivants :

      • (i) la concentration de cet ingrédient est égale ou supérieure à celle à laquelle l’effet survient, si cette concentration est connue,

      • (ii) la concentration de cet ingrédient est égale ou supérieure à la limite de concentration de 20,0 %,

      • (iii) la concentration totale de cet ingrédient présent dans une concentration de 1,0 % et plus et des autres ingrédients présents individuellement dans une concentration de 1,0 % et plus, tous ces ingrédients étant classés dans la catégorie « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 3 », est égale ou supérieure à la limite de concentration de 20,0 %.

  • Note marginale :Données disponibles pour les ingrédients — catégories 1 et 3 ou 2 et 3

    (2) Malgré le paragraphe 2.2(3), le mélange qui a été classé du fait de l’application des alinéas (1)a) ou b) et qui répond aux critères de l’alinéa (1)c) est également classé dans la catégorie « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 3 ».


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