Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Définitions

8.7 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité

effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité Effets d’un mélange ou d’une substance qui sont susceptibles d’interférer avec la fonction sexuelle ou la fertilité, notamment :

• a) les altérations du système reproducteur mâle ou femelle;

• b) les effets néfastes sur le commencement de la puberté, sur la production ou le transport de gamètes, sur le cycle reproducteur, sur le comportement sexuel, sur la parturition ou sur les résultats de la gestation;

• c) la sénescence reproductive prématurée;

• d) les modifications d’autres fonctions qui dépendent de l’intégrité du système reproducteur. (adverse effects on sexual function and fertility)

effets néfastes sur le développement de l’embryon, du foetus ou de la progéniture

effets néfastes sur le développement de l’embryon, du foetus ou de la progéniture Effets néfastes d’un mélange ou d’une substance sur l’embryon, le fœtus ou la progéniture qui résultent soit de l’exposition d’un des deux parents avant la conception, soit de l’exposition de l’embryon ou du foetus au cours de son développement prénatal ou de la progéniture au cours de son développement postnatal jusqu’à sa maturation sexuelle, qui peuvent apparaître à n’importe quel stade du développement de l’embryon ou du foetus ou à n’importe quel stade de la vie de la progéniture et qui se manifestent notamment par la perte de l’embryon ou du foetus, la mort de la progéniture en développement, des anomalies structurelles, des anomalies de croissance et des déficiences fonctionnelles. La présente définition exclut les effets génétiques héréditaires chez la progéniture. (adverse effects on the development of the embryo, fetus or offspring)

effets sur ou via l’allaitement

effets sur ou via l’allaitement S’entend :

• a) soit de l’effet d’un mélange ou d’une substance qui interfère avec la lactation;

• b) soit de la présence du mélange ou de la substance, ou de leurs métabolites, dans le lait maternel en une quantité pour laquelle des preuves appuient la conclusion, selon les principes scientifiques reconnus, selon laquelle ils sont susceptibles de menacer la santé du nourrisson ou de l’animal allaité. (effects on or via lactation)

toxicité pour la reproduction

toxicité pour la reproduction Manifestation de l’un ou l’autre des effets suivants survenant après l’exposition à un mélange ou à une substance :

• a) les effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité;

• b) les effets néfastes sur le développement de l’embryon, du foetus ou de la progéniture;

• c) les effets sur ou via l’allaitement. (reproductive toxicity)

toxique pour la reproduction

toxique pour la reproduction Se dit d’un mélange ou d’une substance susceptible d’entraîner une toxicité pour la reproduction. (toxic to reproduction)