Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Données disponibles pour les ingrédients

• 8.3.11 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le mélange qui contient un ou plusieurs ingrédients classés dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » ou « Irritation oculaire — catégorie 2 » est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au paragraphe (2), compte tenu de ce qui suit :

  • a) les ingrédients classés dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » ou « Irritation oculaire — catégorie 2 » qui sont présents dans le mélange dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % sont inclus dans le calcul de la somme des concentrations des ingrédients;

  • b) les ingrédients classés dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » ou « Irritation oculaire — catégorie 2 » qui sont présents dans le mélange dans une concentration inférieure à la limite de concentration de 1,0 % sont inclus dans le calcul de la somme des concentrations des ingrédients seulement s’il est démontré que ces ingrédients, dans la concentration où ils sont présents, sont des substances qui causent des lésions oculaires graves ou de l’irritation oculaire.

• Note marginale :Classification — mélange

  (2) Le mélange est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément à ce qui suit :

  • a) si la somme des concentrations des ingrédients classés dans les catégories « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » et « Corrosion cutanée — catégorie 1 » est égale ou supérieure à 3,0 %, il est classé dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 »;

  • b) si la somme des concentrations des ingrédients classés dans les catégories « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » et « Corrosion cutanée — catégorie 1 » est égale ou supérieure à 1,0 % mais inférieure à 3,0 %, il est classé dans la catégorie « Irritation oculaire — catégorie 2 »;

  • c) si la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Irritation oculaire — catégorie 2 » est égale ou supérieure à 10,0 %, il est classé dans la catégorie « Irritation oculaire — catégorie 2 »;

  • d) si la somme des résultats des sous-alinéas ci-après est égale ou supérieure à 10,0 %, il est classé dans la catégorie « Irritation oculaire — catégorie 2 » :

    • (i) dix fois le total de la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 » et de la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Corrosion cutanée — catégorie 1 »,

    • (ii) la somme des concentrations des ingrédients classés dans la catégorie « Irritation oculaire — catégorie 2 ».

• Note marginale :Mélanges contenant des ingrédients particuliers

  (3) Le mélange est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après s’il contient une ou plusieurs substances, tels des acides, des bases, des sels inorganiques, des aldéhydes, des phénols ou des tensio-actifs, qui pourraient causer des lésions oculaires graves ou de l’irritation oculaire à des concentrations inférieures aux limites de concentration indiquées au paragraphe (2) et au moins un ingrédient dont la concentration est supérieure aux limites de concentration spécifiées dans ce tableau :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Catégorie	Ingrédient	Limites de concentration
  1	Lésions oculaires graves — catégorie 1	Acide avec pH ≤ 2	≥ 1,0 %
  2	Lésions oculaires graves — catégorie 1	Base avec pH ≥ 11,5	≥ 1,0 %
  3	Lésions oculaires graves — catégorie 1	Autres ingrédients classés dans la catégorie « Lésions oculaires graves — catégorie 1 »	≥ 1,0 %
  4	Irritation oculaire — catégorie 2	Autres ingrédients classés dans la catégorie « Irritation oculaire — catégorie 2 », y compris des acides et des bases	≥ 3,0 %